Différend frontalier : le Mali saisit la Cour internationale de Justice contre l’Algérie

Le Mali a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête introductive d’instance contre l’Algérie, le 16 septembre 2025. Cette procédure porte sur un différend lié à la destruction présumée par les forces de défense algériennes d’un drone de reconnaissance des Forces armées et de sécurité du Mali, dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, lors d’une mission de surveillance sur le territoire malien.

Selon la requête, Bamako considère cet acte comme « une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d’agression », en référence à la résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 1974. Le Mali estime que « cet incident contrevient aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, à l’Acte constitutif de l’Union africaine ainsi qu’au Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA. »
 
La compétence de la Cour est invoquée sur la base de l’article 40 de son Statut et de l’article 38, paragraphe 5, de son Règlement. Ce dernier prévoit que « lorsqu’un État n’a pas encore donné son consentement, la requête est transmise à l’État concerné, sans qu’aucun acte de procédure ne soit entrepris tant que ce consentement n’est pas exprimé. » La requête malienne a donc été notifiée au gouvernement algérien. 

La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies, rappelle que sa mission est de régler les différends juridiques entre États et de rendre des avis consultatifs. Son siège est établi au Palais de la Paix, à La Haye.