Après la lecture du projet de loi portant révision du Code électoral, le président du groupe parlementaire "Liberté et Démocratie" Me Madické Niang a posé une question préalable dénonçant la mise sur pied d'une commission ad hoc alors que le texte était toujours entre les mains de l’Assemblée nationale. Selon lui le texte devait d'abord être retiré avant de le soumettre à une telle commission.
« J’ai conscience que le Conseil Constitutionnel a évité le débat et que malheureusement nos arguments n’ont pas été étudiés. Ce qui veut dire que la loi constitutionnelle n’est pas conforme à notre Constitution. En tant que députés, comment nous pouvons accepter qu’une commission ad hoc soit mise sur pied alors que l’Assemblée était saisie», a déclaré Me Madické Niang devant l’hémicycle.
Et de poursuivre : "C’est une violation fragrante des procédures législatives. Le bureau a la possibilité de mettre sur pied une commission ad hoc, mais l’Assemblée devait être informée. Comment pouvons-nous faire travailler des fonctionnaires de l’administration de l’hémicycle alors que l’Assemblée est saisie", dit-t-il.
Aujourd’hui, précise M. Niang, ce texte qui a pour soubassement fondamentale, les amendements qui ont été apportés par la commission ad hoc, n’a pas de valeur à nos yeux. Parce que, explique-t-il, c’est une commission qui n’a pas de valeur, qui a siégé de manière illégale."
A l'en croire cette attitude est la méconnaissance la plus grave des procédures législatives. "C'est un manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée nationale. "Il a été adopté sur une base illégale", a-t-il laissé entendre.
« J’ai conscience que le Conseil Constitutionnel a évité le débat et que malheureusement nos arguments n’ont pas été étudiés. Ce qui veut dire que la loi constitutionnelle n’est pas conforme à notre Constitution. En tant que députés, comment nous pouvons accepter qu’une commission ad hoc soit mise sur pied alors que l’Assemblée était saisie», a déclaré Me Madické Niang devant l’hémicycle.
Et de poursuivre : "C’est une violation fragrante des procédures législatives. Le bureau a la possibilité de mettre sur pied une commission ad hoc, mais l’Assemblée devait être informée. Comment pouvons-nous faire travailler des fonctionnaires de l’administration de l’hémicycle alors que l’Assemblée est saisie", dit-t-il.
Aujourd’hui, précise M. Niang, ce texte qui a pour soubassement fondamentale, les amendements qui ont été apportés par la commission ad hoc, n’a pas de valeur à nos yeux. Parce que, explique-t-il, c’est une commission qui n’a pas de valeur, qui a siégé de manière illégale."
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