Droit syndical des douaniers sénégalais : l’article 8 de la Constitution n’est pas favorable (décision téléchargeable)

Le Conseil Constitutionnel a livré sa décision sur le droit syndical des douaniers sénégalais. Dans le document de l’institution dont nous détenons une copie, il est précisé que le droit de grève est différent du droit syndical et du droit d'être éligible. Le conseil constitutionnel s'est prononcé seulement sur le droit de grève alors que l'article 08, objet de l'exception d'inconstitutionnalité des plaignants est plus large que le droit de grève.

En attendant la décision de la Cour suprême, il importe de rappeler que l’article 8 de la Constitution stipule que « le personnel des douanes de tout grade, en activité de service, en position de détachement ou de disponibilité est soumis en permanence aux règles suivantes : …il ne jouit ni du droit de grève, ni de droit syndical… »
 
Toutefois, « la République du Sénégal garantit à tous les citoyens des libertés individuelles, fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs », dispose également l’article 8.