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Le recours des encagoulés contre la tête de liste nationale de la coalition Sàmm Sa Kàddu, Barthélémy Dias est tout simplement frappé de déchéance. Il est irrecevable.
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L’article LO 184 qui permet ce recours est très clair sur les délais à respecter : « « En cas de contestation d’un acte du Ministre chargé des élections pris en application des articles LO 179, LO 180 et LO.183, les mandataires des listes de candidats peuvent, dans les vingt-quatre heures suivant la notification de la décision ou sa publication, se pourvoir devant le conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête ».
Le requérant avait donc 24h pour déposer son recours. Or celui-ci n’a effectué son dépôt que le 8 octobre à 17h 30 conformément à la précision faite dans le récépissé de dépôt « L'an deux mille vingt quatre
Et le huit octobre à dix sept heures et trente minutes
Par devant Nous Maitre Ousmane BA, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel »
Les listes de candidats ayant été publiées le 7 octobre vers 12h, le requérant a dépassé le délai de 24h.
Il a en effet déposé son recours environ 29 heures après la publication des listes.
Le dépôt du recours au-delà des délais entraîne évidemment la forclusion.
Si le droit est dit, les encagoulés seront déçus d’avoir passé plus de temps à orner un fond bancal qu’à respecter les exigences de forme.
Thierno Bocoum
Président AGIR
Membre coalition Sàmm Sa Kàddu
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L’article LO 184 qui permet ce recours est très clair sur les délais à respecter : « « En cas de contestation d’un acte du Ministre chargé des élections pris en application des articles LO 179, LO 180 et LO.183, les mandataires des listes de candidats peuvent, dans les vingt-quatre heures suivant la notification de la décision ou sa publication, se pourvoir devant le conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête ».
Le requérant avait donc 24h pour déposer son recours. Or celui-ci n’a effectué son dépôt que le 8 octobre à 17h 30 conformément à la précision faite dans le récépissé de dépôt « L'an deux mille vingt quatre
Et le huit octobre à dix sept heures et trente minutes
Par devant Nous Maitre Ousmane BA, Chef du Greffe du Conseil constitutionnel »
Les listes de candidats ayant été publiées le 7 octobre vers 12h, le requérant a dépassé le délai de 24h.
Il a en effet déposé son recours environ 29 heures après la publication des listes.
Le dépôt du recours au-delà des délais entraîne évidemment la forclusion.
Si le droit est dit, les encagoulés seront déçus d’avoir passé plus de temps à orner un fond bancal qu’à respecter les exigences de forme.
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