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Escroquerie foncière: l‘émigré accuse le septuagénaire de lui avoir vendu trois terrains «fictifs»

​Mamadou Diarra est un septuagénaire qui travailla comme ingénieur au niveau du Cadastre. Il avait vendu trois terrains à un émigré du nom de Mamadou Guèye. Ce dernier, de retour au pays, a voulu construire mais a trouvé les terrains occupés. Son avocat réclame la somme de 30 millions en guise de dommages et intérêts. La défense a soutenu que la partie civile tente de « battre monnaie ». L’affaire est mise en délibéré pour le 08 juin prochain.



Escroquerie foncière: l‘émigré accuse le septuagénaire de lui avoir vendu trois terrains «fictifs»
 Le prévenu a comparu libre au niveau du tribunal de Pikine Guédiawaye. Cela est certainement dû à son âge très avancé. A la barre du tribunal, Mamadou Diarra, ancien ingénieur du Cadastre, marchait difficilement. Devant le président du tribunal, le prévenu a expliqué ce qui lui a valu sa comparution.

« En tant qu’ingénieur du Cadastre à Pikine, j’ai fait la reconstitution du 250 BP au niveau des Domaines. Les propriétaires, des Lébous, m’ont rémunéré en nature en me donnant un hectare. Je l’ai utilisé comme champ. C’est des années après que j’ai décidé de le morceler en des parcelles. J’ai vendu au plaignant trois parcelles et j’ai aussi vendu des terrains à d’autres personnes. Je n’ai eu aucun problème. «Entretemps, la partie civile est partie en voyage en Allemagne sans rien construire sur ses parcelles. Je lui ai vendu les terrains en 1996 et ce n’est qu’en 2020 qu’il est venu me dire que les terrains étaient occupés. La coopérative de la Sipoa a enjambé sur mes terrains et, malheureusement, c’est tombé sur lui, car il n’avait pas construit. Je lui ai proposé d’autres terrains ou le remboursement de son argent mais il a refusé » a soutenu le prévenu.

Pour sa part, la partie civile a donné une toute autre version des faits. « J’ai été mis en contact avec lui par un ami géomètre. Je lui ai payé 900.000 FCFA pour trois terrains à raison de 300 mille FCFA l’unité. C’était en 1996. Ce paiement en liquide s’est déroulé en présence du témoin Ahmet Alioune Diop. C’est après avoir acheté que j’ai voyagé vers l’Allemagne. Au retour, j’ai constaté que les terrains ont été occupés et construits par d’autres. Les années de recherches pour trouver le vendeur ont été vaines jusqu’à ce que je rencontre le témoin Ahmet Alioune Diop qui m’a conduit chez lui aux HLM. Je lui ai demandé les papiers du terrain, mais il était incapable de les sortir. J’ai alors décidé de porter plainte contre lui », a expliqué Mamadou Guèye.

Me Ibrahima Diagne de la défense a soulevé la prescription des faits. Selon lui, plus de 20 se sont écoulés entre la commission de l’infraction et la plainte. « Or, en matière d’escroquerie, la loi prévoit une durée de trois ans » a-t-il fait remarquer. Le président du tribunal décidera de joindre l’exception de nullité au fond.

Le témoin, Ameth Alioune Diop, a dit qu’il connaît les connait les deux, c’est-à-dire la partie civile et le prévenu. « J’ai été témoin lors de l’achat des terrains ainsi qu’à la remise de l’argent. Mamadou Guèye l’a payé cash. C’est lui qui est venu acheter les terrains. Personne n’avait construit sur les terres qu’il avait achetés » a-t-il martelé.

Le fils du prévenu, Pape Cheikh Diarra, soutient que lorsque son pater vendait les terrains, il n’était pas présent. « Un jour, il est venu demander à mon père de lui restituer ses terrains et je lui ai promis de rembourser intégralement la somme. Il était d’accord, mais quelque temps après, il a convoqué mon père a la gendarmerie de Thiaroye », s’est-il plaint. Selon l’avocat de la partie civile, Me Babacar Mbaye, au moment de vendre, le prévenu n’avait aucun titre.
« Aujourd’hui, mon client n’a aucune base juridique pour revendiquer ces terrains. Le prévenu n’a pas régularisé (...) le délit est constant. Aujourd’hui en 2021, on ne peut pas avoir ces terrains à 12 millions FCFA. Il a subi un préjudice énorme alors qu’il était en Allemagne. Je sollicite de lui allouer la somme de 30 millions FCFA en guise de dommages et intérêts », a plaidé Me Mbaye.

Le procureur s’en est rapporté à la décision du tribunal. Me Ibrahima Diagne a plaidé la prescription. « Il dit qu’il a acheté au mois de mars 1996 et il est revenu pour dire qu’il ne pouvait pas construire. 30 ans après l’opération, il vient pour demander des terrains... Je réitère la prescription. Le témoin dit que le terrain appartenait au prévenu. Mon client est de bonne foi. Il dit qu’en ma qualité de géomètre, il a fait un travail et on l’a payé en nature. Il a vendu à beaucoup de personnes qui ont construit. Il y a une défaillance sur la constitution de l’infraction car il est de bonne foi. La partie civile dit qu’elle avait localisé les terrains. Pour attester sa bonne foi, mon client lui a proposé un autre terrain et mieux la restitution de son argent » a expliqué l’avocat de la défense. L’affaire est mise en délibéré pour le 08 juin prochain, rapporte Le Témoin.


Mercredi 5 Mai 2021 - 14:40


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