Argument invoqué par les avocats de DSK : leur client bénéficiait encore de l'immunité judiciaire en tant que patron du Fonds monétaire international (FMI) au moment où la plainte a été déposée, c'est à dire le 8 août. Dominique Strauss-Kahn avait déjà annoncé qu'il n'avait pas l'intention de négocier avec Nafissatou Diallo. Sa défense demande désormais au tribunal du Bronx à New York de classer la plainte au civil déposée par la femme de chambre du Sofitel.
DSK, la fin d’une ambition présidentielle ?
Pour les avocats de DSK, la plainte déposée par Nafissatou Diallo est irrecevable. L’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI), disent-ils, était couvert au moment de la plainte par une « immunité judiciaire totale dans le cadre d’une procédure civile ». Les avocats évoquent dans un long document le droit coutumier diplomatique qui protège les dirigeants d’institutions internationales comme le FMI.
Cette immunité n’avait pas été soulevée pendant la procédure pénale. Si elle est reconnue, le tribunal du Bronx n’aura d’autre choix que de classer l’affaire. Mais les experts juridiques soulignent que cette immunité est loin d’être acquise.
Kenneth Thompson, l’avocat de Nafissatou Diallo, a immédiatement dénoncé ce qu’il a appelé une « tentative désespérée » de DSK « pour éviter d’avoir à répondre des actes commis contre Nafissatou Diallo ». Il juge cette demande d’immunité « sans fondement », et s’attend à ce qu’elle soit rejetée. Le tribunal du Bronx devrait l’examiner dans le mois qui vient.
Source: Rfi
DSK, la fin d’une ambition présidentielle ?
Pour les avocats de DSK, la plainte déposée par Nafissatou Diallo est irrecevable. L’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI), disent-ils, était couvert au moment de la plainte par une « immunité judiciaire totale dans le cadre d’une procédure civile ». Les avocats évoquent dans un long document le droit coutumier diplomatique qui protège les dirigeants d’institutions internationales comme le FMI.
Cette immunité n’avait pas été soulevée pendant la procédure pénale. Si elle est reconnue, le tribunal du Bronx n’aura d’autre choix que de classer l’affaire. Mais les experts juridiques soulignent que cette immunité est loin d’être acquise.
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Source: Rfi
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