Examen du Projet de loi modifiant l’OFNAC : les députés convoqués en séances plénière ce mardi

 Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09 H 00. Les parlementaires vont examiner le projet de loi modifiant la loi n° 2012 - 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC) et celui de la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. 

" L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine", peut-on lire dans un communiqué. 

Le Ministre des Finances et du Budget défendra ces projets de loi.