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FRANCE - AFRIQUE : La justice française va pouvoir enquêter sur l'affaire des "biens mal acquis"

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La Cour de cassation a validé la constitution en partie civile d'une ONG dans l'affaire des "biens mal acquis". Un juge d'instruction va ainsi pouvoir enquêter sur le patrimoine en France de trois chefs d’État africains.

Source : http://www.france24.com/fr/20101109-justice-enquet...

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Julien PEYRON

Mardi 9 Novembre 2010 - 19:27

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