FRANCE / JUSTICE: En France, le parquet général pour l’inscription à l’état civil des enfants nés de mère porteuse

En France, le parquet vient de reconnaitre pour la première fois, ce mardi 8 mars 2011, le droit à l'état civil des enfants nés de mère porteuse. Un revirement du Ministère public comme une invitation pour la Cour de cassation à revoir sa jurisprudence. C’est donc peut-être bientôt la fin du combat judiciaire mené, depuis plus de dix ans, par un couple pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine. La Cour de cassation rendra sa décision le 6 avril 2011.