Fiscalité : plus de 250 milliards de dollars perdus chaque année à cause de l’évitement fiscal des multinationales, alerte l’UEMOA

Un atelier régional sur la maîtrise des risques fiscaux dans le secteur minier s’est ouvert ce lundi 19 mai à Lomé. L’événement, organisé par la Commission de l’UEMOA, réunit les cadres des administrations fiscales, douanières, minières et pétrolières des États membres.

Alioune Sène, représentant président de la Commission de l’UEMOA à Lomé a souligné les défis persistants auxquels sont confrontés les États membres. « En 2023, l’Union a enregistré un taux de pression fiscale de moins de 14 %, alors que la norme fixée par le pacte de convergence est de 20 % », a-t-il rappelé. Cette faiblesse s’explique notamment par « l’étroitesse de l’assiette fiscale, le poids du secteur informel, et les nombreuses exonérations ».
 
Le secteur extractif représente un enjeu crucial, car il constitue « un pan majeur des économies de l’Union », mais reste « fortement dominé par des multinationales » et exposé à un risque fiscal élevé. Selon les estimations de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) citées par M. Séne, « les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars (104 161 052 896 000 de FCFA) de recettes fiscales ».
 
Face à ce constat, l’Union a mis en œuvre plusieurs réformes, dont le Programme de transition fiscale de 2006 et le plan d’action adopté en 2019, révisé en 2024. Ces mesures visent notamment à moderniser les législations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, droits d’accises) et à renforcer les capacités des administrations en matière de contrôle fiscal.
 
Le représentant du Président de la Commission de l’UEMOA a insisté sur l’importance de l’expertise partagée durant l’atelier, saluant le rôle de partenaires comme l’OCDE, le FMI, l’IISD et le Forum intergouvernemental sur les mines (IGF). Il a appelé à « une meilleure synergie entre les administrations fiscales, douanières, minières et pétrolières », estimant que « cette formation contribuera à doter les États des outils nécessaires pour combattre efficacement l’évasion fiscale et renforcer l’assiette fiscale ».
 
Selon les données de la Commission de l’UEMOA, les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent une part importante des budgets des Etats avec, en 2022, environ 20,9% au Burkina Faso, 5,53% en Côte d’Ivoire et 19,11% au Niger. Pour l’année 2023, ces recettes ont représenté 27,8% du budget au Mali, et 9,40 % au Sénégal.