France: le projet de loi antiterroriste présenté en Conseil des ministres

Composé de 19 articles, le texte vise à pérenniser plusieurs mesures inspirées par l'état d'urgence, et qui arrivent à échéance le 31 juillet prochain. Il prévoit également de doter la justice et le renseignement de quelques évolutions. D'abord, pour mieux prévenir la récidive des anciens détenus pour terrorisme présentant un niveau de dangerosité élevé.
 
Le projet de loi propose de les soumettre, une fois libérés, à plusieurs contraintes, décidées par le tribunal d'application des peines de Paris. Parmi elles, l'obligation de résider dans un lieu déterminer ou de respecter la prise en charge permettant d'acquérir les valeurs de la citoyenneté.
 
L'exécutif souhaite aussi étendre de un à deux ans la durée pendant laquelle les policiers pourront surveiller les anciens détenus pour terrorisme. D'ici à 2023, une centaine d'entre eux devrait sortir de prison.
 
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Pour lutter contre la radicalisation, le nouveau texte prévoit de fermer tous les locaux dépendant des lieux de cultes fermés administrativement. Ils sont cinq actuellement en France. Concrètement, il s'agit d'éviter qu'après la fermeture d'une mosquée, des réunions se tiennent dans une salle attenante.
 
Enfin le 12 mai prochain, de nouvelles mesures de surveillance sur Internet devraient à leur tour être présentées en Conseil des ministres.