Guinée: le contenu du projet de nouvelle Constitution rendu public par les autorités de transition

En Guinée, le projet de nouvelle Constitution qui doit être soumis à référendum le 21 septembre prochain a été entièrement lu en début de semaine à la télévision nationale, ce qui a permis à toute la population de prendre connaissance de ses spécificités.

S'il comporte certes quelques nouveautés, ce nouveau texte conserve toutefois l'esprit général des lois fondamentales qui l'ont précédé, bien que le président de la transition, Mamadi Doumbouya, ait toujours souhaité un texte « qui ressemble et rassemble les Guinéens, sans être un copié-collé » des Constitutions précédentes.

Ainsi, la structure de l'État et la répartition des pouvoirs restent sensiblement les mêmes, à l'exception de la création d'un Sénat - dont un tiers des membres doit être directement nommé par le chef de l'État - et d'une Cour spéciale de justice de la République « compétente pour juger le président et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, crimes et délits » commis durant leur mandat.

Un mandat présidentiel de sept ans « renouvelable une fois »
Reste que l'annonce de la création de cette Cour semble entrer en contradiction avec l'article 74 de cette même Constitution qui stipule que « les anciens présidents jouissent d'une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l'exercice régulier de leur fonction »... et alors même qu'une procédure est ouverte contre le président déchu Alpha Condé pour des crimes de sang commis sous son régime.