Après l'incursion de trois chasseurs MiG-31 russes dans l'espace aérien estonien, c'est la neuvième fois depuis la création de l'Otan en 1949 que l'article 4 du traité atlantique est invoqué par un État membre. Avant Tallinn, c'est Varsovie qui avait demandé à l'alliance d'activer cet article après l'intrusion de 19 drones russes dans le ciel polonais, le 10 septembre 2025.
Le Conseil de l'Atlantique nord, principal organe de décision politique de l'Otan, s'était alors retrouvé le jour même au niveau des ambassadeurs des 32 pays de l'organisation, pour une réunion prévue de longue date. Les Alliés avaient toutefois décidé que cette réunion se tiendrait dans le cadre de l'article 4 du traité de l'Alliance, selon des diplomates.
Une consultation entre les membres de l'alliance
Succinct, le recours à l'article 4 tient ainsi en une phrase : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée. » Cet article prévoit donc essentiellement une « consultation » au niveau des alliés de l'Otan. C'est lors de cette réunion que les membres de l'alliance décident de la réponse à apporter à la menace signalée par l'une des parties.
Dans le cas de l'activation par la Pologne, l'Otan a ainsi pris la décision de renforcer son flanc est en lançant l'opération « Sentienelle orientale » menée par plusieurs pays de l'Alliance, « notamment le Danemark, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres », avait déclaré le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte.
Un article précurseur à l'article 5
Si recourir à l'article 4 est une action purement consultative, cela peut cependant déboucher ensuite sur l'activation de l'article 5 dont les conséquences sont bien plus importantes puisqu'il stipule qu'une « attaque armée contre l’une ou plusieurs des parties [...] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties et en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles [...] assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ».
En fonction de la menace à laquelle fait face l'alliance, l'activation de l'article 4 peut donc tout à fait engendrer l'activation de l'article 5 qui déboucherait sur une confrontation armée de l'Otan avec un État tiers.
Ce cas de figure reste toutefois rarissime. Avant la demande de l'Estonie vendredi soir, l'article 4 n'avait été activé que 8 fois, dont trois dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine, quand l'article 5, lui, n'a été activé qu'une suite aux attentats du 11-Septembre et à la demande d'assistance des États-Unis aux autres membres de l'Otan pour mener sa guerre contre le terrorisme en Afghanistan.
Le Conseil de l'Atlantique nord, principal organe de décision politique de l'Otan, s'était alors retrouvé le jour même au niveau des ambassadeurs des 32 pays de l'organisation, pour une réunion prévue de longue date. Les Alliés avaient toutefois décidé que cette réunion se tiendrait dans le cadre de l'article 4 du traité de l'Alliance, selon des diplomates.
Une consultation entre les membres de l'alliance
Succinct, le recours à l'article 4 tient ainsi en une phrase : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée. » Cet article prévoit donc essentiellement une « consultation » au niveau des alliés de l'Otan. C'est lors de cette réunion que les membres de l'alliance décident de la réponse à apporter à la menace signalée par l'une des parties.
Dans le cas de l'activation par la Pologne, l'Otan a ainsi pris la décision de renforcer son flanc est en lançant l'opération « Sentienelle orientale » menée par plusieurs pays de l'Alliance, « notamment le Danemark, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres », avait déclaré le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte.
Un article précurseur à l'article 5
Si recourir à l'article 4 est une action purement consultative, cela peut cependant déboucher ensuite sur l'activation de l'article 5 dont les conséquences sont bien plus importantes puisqu'il stipule qu'une « attaque armée contre l’une ou plusieurs des parties [...] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties et en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles [...] assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ».
En fonction de la menace à laquelle fait face l'alliance, l'activation de l'article 4 peut donc tout à fait engendrer l'activation de l'article 5 qui déboucherait sur une confrontation armée de l'Otan avec un État tiers.
Ce cas de figure reste toutefois rarissime. Avant la demande de l'Estonie vendredi soir, l'article 4 n'avait été activé que 8 fois, dont trois dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine, quand l'article 5, lui, n'a été activé qu'une suite aux attentats du 11-Septembre et à la demande d'assistance des États-Unis aux autres membres de l'Otan pour mener sa guerre contre le terrorisme en Afghanistan.
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