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L’AGPBE condamnée devant la troisième Chambre civile pour avoir joué un tour à ses consultants



L’AGPBE condamnée devant la troisième Chambre civile pour avoir joué un tour à ses consultants
L’Agence de Gestion du patrimoine bâti de l’Etat est trainée devant la Chambre civile du tribunal Hors classe de Dakar, ce 14 avril pour avoir roulé dans la farine ses consultants. 

Dans une affaire l’opposant à ses deux consultants, engagés et qui ont mené à bien leur travail, l’Agpbe n’a pas trouvé mieux que de les faire courir au moment de sortir le chéquier. Par conséquent, l’agence que dirige Yaya Abdoul Kane, a été attraite à la barre du tribunal Hors classe de Dakar ce mercredi dernier, qui vient de la condamner.
Dans un premier temps, le tribunal a mis hors cause l’Agent judiciaire de l’Etat qui était visé dans la procédure.

Ainsi, l’Agence de Gestion du patrimoine bâti de l’Etat a été condamné à payer la somme de 4.579.357 Fcfa aux deux consultants, à savoir Issakha Ndiaye et Mbaye Diagne. Elle a été ordonnée par le tribunal de payer, au titre du solde, des honoraires se rapportant à la mission de relecture du projet de loi sur la valorisation du patrimoine immobilier des collectivités publiques, selon ‘’Libération‘’.

Au titre de l’élaboration du décret d’application et du document didactique présentant les modes contractuels consacrés dans ses textes, l’Agpbe devra également versé aux deux plaignants 6.541.939 Fcfa. Enfin, le tribunal a alloué la somme d’un million de Fcfa aux sieurs Issakha Ndiaye à Mbaye Diagne titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.  

Adja Loly DIALLO (Stagiaire)

Vendredi 16 Avril 2021 - 14:03


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1.Posté par Maitre TAGNON le 17/04/2021 00:34
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