
La Commission de protection des données personnelles (Cdp) a adressé un signalement au Procureur de la République pour dénoncer les agissements d'une structure qui recrutait des jeunes pour jouer des films pornographiques.
En effet, renseigne "Libération", la Cdp a reçu un signalement de monsieur P.M.S, relatif à l'existence d'une structure basée au Sénégal qui recrute des jeunes aux fins de jouer des films pornographiques. Ainsi, en application des articles 16-2c et 75 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel, la Cdp a transmis le dossier au Procureur de la République et à la Division spéciale de la cybersécurité (Dsc) de la police pour enquête et suites à donner.
Au cours de ce premier trimestre 2022, la Cdp a accueilli 6 structures venues s'imprégner de la législation sur les données à caractère personnel. Elle a traité 84 dossiers dont 64 déclarations et 20 demandes d'autorisation. A l'issue des deux sessions plénières tenues à la Cdp, 64 récépissés de déclaration et 12 autorisations ont été délivrés. Par ailleurs, la Commission a auditionné un responsable de traitement et a décidé de sursoir à l'examen de 8 dossiers. La Cdp a, en outre, émis des appels à la déclaration (3), reçu des plaintes et signalements (11) mais aussi une demande d'avis (1).
En effet, renseigne "Libération", la Cdp a reçu un signalement de monsieur P.M.S, relatif à l'existence d'une structure basée au Sénégal qui recrute des jeunes aux fins de jouer des films pornographiques. Ainsi, en application des articles 16-2c et 75 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel, la Cdp a transmis le dossier au Procureur de la République et à la Division spéciale de la cybersécurité (Dsc) de la police pour enquête et suites à donner.
Au cours de ce premier trimestre 2022, la Cdp a accueilli 6 structures venues s'imprégner de la législation sur les données à caractère personnel. Elle a traité 84 dossiers dont 64 déclarations et 20 demandes d'autorisation. A l'issue des deux sessions plénières tenues à la Cdp, 64 récépissés de déclaration et 12 autorisations ont été délivrés. Par ailleurs, la Commission a auditionné un responsable de traitement et a décidé de sursoir à l'examen de 8 dossiers. La Cdp a, en outre, émis des appels à la déclaration (3), reçu des plaintes et signalements (11) mais aussi une demande d'avis (1).
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