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La situation fiscale des futurs ministres passée au crible pour éviter une nouvelle affaire Cahuzac

La composition du gouvernement sera annoncée 24 heures plus tard que prévu. La raison? L'Elysée souhaite laisser du temps à la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique pour passer au crible la situation fiscale des futurs ministres.



Emmanuel Macron souhaite faire de la moralisation de la vie politique le principal objectif de son quinquennat. Ce sera même son premier texte de loi, voté dès jeudi par le premier Conseil des ministres de sa présidence La probité des futurs ministres va être analysée par la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique lors des prochaines heures. L'institution va contrôler leur situation fiscale et patrimoniale, mais aussi vérifier de possibles conflits d'intérêts.

Objectif: éviter une nouvelle affaire Thévenoud 
En agissant de la sorte, le président souhaite s'éviter une nouvelle affaire Thévenoud ou Cahuzac, qui avaient entaché le quinquennat précédent. En septembre 2014, Thomas Thévenoud, fraîchement nommé secrétaire d'Etat, a été prié de quitter le gouvernement, après qu’un contrôle révèle qu'il n'a pas déclaré ses revenus. Quelques mois plus tôt, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a lui aussi dû quitter ses fonctions après avoir été pris dans un scandale de fraude fiscale et blanchiment d'argent.

De cette affaire est née la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Dirigée par le haut magistrat Jean-Louis Nadal, elle a pour objectif de passer au crible les déclarations patrimoniales et les possibles conflits d’intérêts de tous les élus, hauts fonctionnaires et mêmes dirigeants de grandes entreprises publiques.


Travail étroit avec l'administration fiscale
L'autorité va donc contrôler en priorité si les futurs élus sont en règle avec le fisc. Elle va ainsi vérifier leurs impôts, mais aussi l'évaluation de leurs biens mobiliers, qui correspondent à leurs comptes bancaires, leurs emprunts et actions, et de leurs biens immobiliers.

Pour obtenir ces informations, l'institution travaille en lien étroit avec l'administration fiscale, qui lui fourni tous les documents qu'elle demande. Elle peut également demander une "autorisation de communication" au fisc, qui lui permet de réclamer des documents aux banques, aux entreprises et à la justice.

Principale difficulté: les recherches sur les ministres issus de la société civile
L'autorité contrôle ensuite les déclarations d’intérêts des futurs ministres, qui présentent leurs activités professionnelles, mais aussi leurs activités bénévoles, leurs participations dans des organismes publics ou privé, et la profession de leur conjoint. En d'autres termes, elle s'assure que les futurs ministres ne seront pas influencés par ces activités dans leur travail au sein du gouvernement. 

Là où ça se complique avec le contrôle des futurs membres du gouvernement d'Emmanuel Macron, c'est que le président souhaite donner certains ministères à des personnalités de la société civile. Et la Haute Autorité ne dispose pas de toutes les informations les concernant, le délai de 24 heures semble donc trop court pour effectuer des recherches approfondies. Mais tout a été calculé. D'après nos informations, la Haute Autorité a été saisie dès la fin de la semaine dernière par le nouveau secrétaire général de l’Elysée, qui lui a transmis une liste de dix noms de futurs ministres. Malgré tout, la liste s'agrandit jour après jour, ce qui complique le travail de l'institution.

La Haute Autorité ne rend pas d'avis
Le délai reste toutefois très court, pour une procédure qui pourrait prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Il semble improbable que quelques jours auraient suffi pour découvrir les affaires Thévenoud et Cahuzac. Cette vérification hâtive ne donne pas la certitude que tous les membres qui composeront le gouvernement annoncé demain soient irréprochables. 

La décision de nommer ou non un ministre reviendra d'ailleurs au chef du gouvernement et au chef de l'Etat. La Haute Autorité présente une cartographie factuelle, pour que le président puisse trancher en toute connaissance de cause, mais ne donne ni avis ni conseil. Dans le cas d'Edouard Philippe, qui n'avait pas indiqué la valeur de son patrimoine en 2014, la Haute Autorité a révélé au secrétaire général le contenu de sa déclaration de patrimoine et de conflit d’intérêt.

Cet élément, le chef de l’Etat en avait donc connaissance. Ce qui ne l'a pas empêché de nommer Edouard Philippe à Matignon.

bfmtv.com

Mardi 16 Mai 2017 - 21:22


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