Le CNRA sert une mise en demeure à EXCAF pour redistribution de programmes sans autorisation

C’est un feu nourri que vient d’essuyer le groupe EXCAF après une série de contrôle effectuée par les services du CNRA suite à des plaintes déposées respectivement par Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER »),  beIN Media Group et TF1 Distribution, des plaintes relatives à l’intégration ou à la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans le bouquet d’EXCAF TELECOM ainsi que ses chaines RDV et DTV.

En effet, l’organe de régulation de l’audiovisuel à par une correspondance en date du 1er juin 2016,  le CNRA avait enjoint EXCAF TELECOM de mettre à sa disposition tout document l’autorisant à reprendre les émissions de ces groupes ou, à défaut, de cesser immédiatement ces violations.
 
Mais en dépit de toutes ces injonctions, le groupe EXCAF TELECOM, le régulateur a constaté que  le groupe audiovisuel n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, à continuer de diffuser ces programmes audiovisuels sans autorisation.

Ainsi compte tenu de la gravité des faits et de leur caractère récurrent ; Compte tenu du préjudice que cela cause aux promoteurs et de ses conséquences dans les médias ; Compte tenu du rôle de veille du CNRA quant au respect de la libre et saine concurrence entre les entreprises de communication audiovisuelle ; le régulateur fait injonction à EXCAF de retirer de son bouquet toutes les chaînes pour lesquelles elle ne dispose pas de droits de diffusion ; d’arrêter le piratage de contenus audiovisuels, sous peine de sanctions prévues par la loi.