Le Conseil des ministres adopte plusieurs textes en faveur de la protection sociale

Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté plusieurs projets de loi et de décret visant à renforcer le dispositif national de protection sociale.

Parmi les textes approuvés figure le projet de loi d'orientation relative à la protection sociale. Le Conseil a également adopté un projet de décret modifiant le décret n°2023-847 du 7 avril 2023, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de sécurité familiale (PNBSF).

Enfin, les ministres ont validé un projet de décret modifiant le décret n°2021-1052 du 2 août 2021 relatif au Registre national unique (RNU).