Les chefs d'inculpation retenus contre les prévenus...

Khalifa Sall: Les deniers constituent le Faux et usage de faux, faux en écriture de commerce.  Les décaissement des dépenses dans le cadre de sa qualité d'ordonnateur. Il avait conscient de la fausseté des informations par rapport aux fausses factures.
Khalifa Sall a ordonné 110 fausses factures destinées au décaissement des deniers publics. Il s'agit de requalifier les faits de complicité en faux en écriture de commerce et de le déclarer coupable de ses chefs. Ils ont participé à 110 fois de fausses factures il sont coupables également de faux et usage de faux dans des documents administratifs.
Attendu que les deux percepteurs ont souligné et affirmé Yaya Bodian devant la barre que les mandats de paiement ne peuvent être faits que sur la base  des pièces justificatives, qui avaient permis au maire Khalifa Sall de recevoir chaque mois 30 millions. Les déclarations des témoins disant avoir bénéficié des fonds, montrent le caractère frauduleuse des agissements des prévenus. Mbaye Touré et Khalifa Sall sont coupables d'escroquerie sur les deniers publics d'un montant de  1 milliard 650 millions de franc Cfa. 

Fatou Traoré:  Les débats d'audience ont révélé qu'elle n'a aucunement signé des factures, mais elle a affirmé devant la barre avoir commis à Yaya Bodian les pièces pour commettre des faux. Il y a eu lieu de requalifier les faits et de la requalifier sur ses chefs d'accusation.  

Yaya Bodian: il a commis des faux intellectuels  sur les factures destinées à la dépense publique. le préjudice causé au GIE Tabar. Il est poursuit pour faux et escroquerie des deniers publics. il est puni par l'article 135 du code pénal. il a 26 fausses factures pour l'année 2013. Il est coupable de ces délits.  Attendu qu'il a reconnu qu'il est reconnu capable de ces chefs d'accusation. 

Mbaye Touré: Mbaye Touré a produit des fausses factures sur la base des banderoles. Il se comportait comme auteur en usage de faux à l'écriture de commerce et le déclarer coupable de ces chef. 

Ibrahima Yatma Diaw: il est coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce.