La gendarmerie a-t-elle failli dans le traitement judiciaire de l'affaire dite Boughazelli? Quoi qu'il en soit, dans un post Facebook, le journaliste spécialisé dans l'information judiciaire, Daouda Mine, pointe "l'erreur" de la gendarmerie et les conséquences qui pourraient en découler. Ci-dessous, l'intégralité de la publication
"Fragilisons pas notre gendarmerie"
Dans l’affaire du député de la mouvance présidentielle, Boughazelli, j’ai une conviction : la gendarmerie a commis une erreur. En aucun cas, Boughazelli ne devait être libéré au moment où ses présumés complices sont placés en garde à vue. En agissant de la sorte, la gendarmerie est coupable de rupture d’égalité devant la loi. Or, le principe d'égalité devant la loi est un principe central dans une démocratie.
En effet, la gendarmerie est dans le cadre d’une enquête de flagrant délit et des «indices graves et concordants» sont réunis pour justifier le placement en garde à vue du député. Comme ce fut le cas dans l’affaire Thione Seck (qui n’a pas eu la même baraka que Bougazelli).
Aucune immunité parlementaire ne saurait être invoquée ici car on est dans le cadre d’une enquête de flagrance. Encore que la jurisprudence Khalifa Sall est encore fraiche dans les mémoires.
Rappelons-le, malgré son statut de député, l’ex-maire de Dakar avait été arrêté avant d’être placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Rebeuss.
J'estime que même si la gendarmerie avait reçu l’ordre de faire libérer Boughazelli après son audition jeudi dernier, en tant que garante de l’État de droit qui fonde la République, elle devait refuser de l’exécuter. Elle a, en effet, l’obligation de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Si elle l’avait fait, la gendarmerie nous aurait épargné le spectacle que nous sommes en train de vivre : un citoyen Sénégalais, cité dans une affaire de faux billets, refusant de déférer à la convocation des forces de défense et de sécurité, parce que tout simplement il est membre de la mouvance présidentielle.
Un spectacle indigne d’un pays qui se dit Etat de droit.
Personne ne doit cautionner qu’on nargue notre chère gendarmerie qui, sous la direction, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire, accomplit les actes d’enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes.
A la gendarmerie de redorer son blason et de faire cesser cet acte de défiance : force doit impérativement rester à la loi.
Boughazelli est cité dans cette affaire. Même s’il est présumé innocent jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement, il doit être mis à la disposition de la justice, comme l’ont été ses présumés complices. C’est ça qui est Juste."
Daouda Mine
"Fragilisons pas notre gendarmerie"
Dans l’affaire du député de la mouvance présidentielle, Boughazelli, j’ai une conviction : la gendarmerie a commis une erreur. En aucun cas, Boughazelli ne devait être libéré au moment où ses présumés complices sont placés en garde à vue. En agissant de la sorte, la gendarmerie est coupable de rupture d’égalité devant la loi. Or, le principe d'égalité devant la loi est un principe central dans une démocratie.
En effet, la gendarmerie est dans le cadre d’une enquête de flagrant délit et des «indices graves et concordants» sont réunis pour justifier le placement en garde à vue du député. Comme ce fut le cas dans l’affaire Thione Seck (qui n’a pas eu la même baraka que Bougazelli).
Aucune immunité parlementaire ne saurait être invoquée ici car on est dans le cadre d’une enquête de flagrance. Encore que la jurisprudence Khalifa Sall est encore fraiche dans les mémoires.
Rappelons-le, malgré son statut de député, l’ex-maire de Dakar avait été arrêté avant d’être placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Rebeuss.
J'estime que même si la gendarmerie avait reçu l’ordre de faire libérer Boughazelli après son audition jeudi dernier, en tant que garante de l’État de droit qui fonde la République, elle devait refuser de l’exécuter. Elle a, en effet, l’obligation de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Si elle l’avait fait, la gendarmerie nous aurait épargné le spectacle que nous sommes en train de vivre : un citoyen Sénégalais, cité dans une affaire de faux billets, refusant de déférer à la convocation des forces de défense et de sécurité, parce que tout simplement il est membre de la mouvance présidentielle.
Un spectacle indigne d’un pays qui se dit Etat de droit.
Personne ne doit cautionner qu’on nargue notre chère gendarmerie qui, sous la direction, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire, accomplit les actes d’enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes.
A la gendarmerie de redorer son blason et de faire cesser cet acte de défiance : force doit impérativement rester à la loi.
Boughazelli est cité dans cette affaire. Même s’il est présumé innocent jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement, il doit être mis à la disposition de la justice, comme l’ont été ses présumés complices. C’est ça qui est Juste."
Daouda Mine
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