Le Tribunal de commerce a tranché. La société de construction « Les Experts du Bâtiment » Exbat Suarl et son associé Ngagne Mbaye ont été condamnés solidairement à verser plus de 285 millions F Cfa à Orabank Côte d’Ivoire, selon le quotidien Les Echos, citant un verdict rendu publiquement et contradictoirement en premier ressort.
Une lourde ardoise financière
Statuant sur le fond après avoir déclaré l’action de la banque recevable, le tribunal a condamné Exbat Suarl et Ngagne Mbaye au paiement d’une somme principale de 265.711.163 F Cfa. A ce montant s’ajoutent les intérêts de droit courant depuis le 4 mars 2025, ainsi qu’une somme additionnelle de 20.000.000 F Cfa destinée à réparer le préjudice subi par l’établissement bancaire. La direction de l’entreprise de BTP devra donc s’acquitter de plus de 285 millions F Cfa au total.
Les demandes de la défense rejetées
Représentés par le cabinet Arfang Law Firm, les défendeurs ont vu leur stratégie rejetée par les juges. Le tribunal les a déboutés de leur demande d’expertise judiciaire, mesure qui aurait pu retarder ou contester l’évaluation des créances réclamées par Orabank, défendue par le cabinet Syss Avocats.
Si la banque a obtenu gain de cause sur le plan financier, le tribunal a toutefois refusé d’ordonner l’exécution provisoire de la décision. Le paiement ne pourra donc pas être exigé immédiatement si Exbat Suarl et Ngagne Mbaye décident d’interjeter appel dans les délais impartis. Par ailleurs, la totalité des dépens de l’instance a été mise à la charge exclusive des condamnés.
Une lourde ardoise financière
Statuant sur le fond après avoir déclaré l’action de la banque recevable, le tribunal a condamné Exbat Suarl et Ngagne Mbaye au paiement d’une somme principale de 265.711.163 F Cfa. A ce montant s’ajoutent les intérêts de droit courant depuis le 4 mars 2025, ainsi qu’une somme additionnelle de 20.000.000 F Cfa destinée à réparer le préjudice subi par l’établissement bancaire. La direction de l’entreprise de BTP devra donc s’acquitter de plus de 285 millions F Cfa au total.
Les demandes de la défense rejetées
Représentés par le cabinet Arfang Law Firm, les défendeurs ont vu leur stratégie rejetée par les juges. Le tribunal les a déboutés de leur demande d’expertise judiciaire, mesure qui aurait pu retarder ou contester l’évaluation des créances réclamées par Orabank, défendue par le cabinet Syss Avocats.
Si la banque a obtenu gain de cause sur le plan financier, le tribunal a toutefois refusé d’ordonner l’exécution provisoire de la décision. Le paiement ne pourra donc pas être exigé immédiatement si Exbat Suarl et Ngagne Mbaye décident d’interjeter appel dans les délais impartis. Par ailleurs, la totalité des dépens de l’instance a été mise à la charge exclusive des condamnés.
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