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Litige foncier à Simbandi Balante : le maire Famara Kalbert Mané et les jeunes de sa commune à couteaux tirés

Le site de l'ancien C.E.M de Simbandi Balante (commune située dans la région de Sédhiou, département de Goudomp) loti depuis 1982 fait l’objet d’un litige entre les villageois et le maire de la commune de Simbandi Balante. Les villageois se sont regroupés en un comité pour la défense des intérêts de Simbandi. Le comité reproche à l’édile de la localité de vouloir morceler l'espace public pour y construire une mosquée pour une famille, un magasin et une école arabe. En plus d’aménager quatre terrains pour le Gamou annuel du village et d'octroyer le reste à des personnes nécessiteuses. Des accusations rejetées par le maire Famara Kalbert Mané. D’après l’édite, le site en question a fait l’objet d’une délibération au sein du Conseil municipal, où tous les villageois ont été associés. Ces jeunes regroupés au sein de ce comité ne comptent pas reculer, malgré les "menaces d'emprisonnement".



Famara Kalbert Mané, maire de Simbandi Balante (crédit : oidp-afrique)
Famara Kalbert Mané, maire de Simbandi Balante (crédit : oidp-afrique)
Les conflits fonciers demeurent une problématique au Sénégal. Le Président Macky Sall révélait que «l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90 % du foncier ». Il semble que la Commune de Simbandi Balante  ne soit pas épargnée par ce phénomène.
 
D’après le comité pour la défense des intérêts de Simbandi, le lundi 4 juillet 2022, une « délégation du Maire s'est rendu sur le site de l'ancien C.E.M. de Simbandi balante loti depuis 1982 pour une étude de terrain, c'est ainsi qu'un jeune du village s'approcha pour s'informer de la situation. En retour, il reçoit des menaces d'emprisonnement de la part du maire. A la suite de cette visite de l'édile, ledit espace a été morcelé le 19 août 2022 en compagnie d’un topographe ».
"Un site d'intérêt public"

Il accuse l’édile de la localité de vouloir construire dans le site réservé aux villageois, une mosquée pour une famille, un magasin, une école arabe. L’aménagement quatre terrains pour le Gamou annuel de Simbandi balante et octroyer le reste à des personnes nécessiteuses. Le comité souligne, c'est un site d'un intérêt public et non réservé pour une attribution ou pour une vente à des tierces personnes. 
 
Contacté par PressAfrik, le maire botte en touche les accusations dudit comité et précise. « En 1982, l’Etat du Sénégal avait fait des lotissements à Simbandi et quand le lotissement a eu lieu, il y a une place qu’on avait réservée pour le marché du village. Lorsque j’ai eu un financement avec la banque allemande de développement KFW, j’ai appelé toute la population pour leur demander leur avis. Je leur ai dit que je veux construire un marché. Donc, on a mis provisoirement le CEM sur le site. Au moment de faire le marché, le CEM était là-bas. Les populations ont demandé pour qu’on déplace le marché à la place du goudron. Finalement, on a pris des lots de réserve pour y délocaliser le marché ».
"ce sont des politiciens qui veulent me mettre en mal avec la population"

Selon lui, le site a été confié à la mairie et les villageois ont voulu reprendre parce qu’il n’y avait rien sur le terrain. « Il n’y avait rien sur le terrain loti depuis 1982. Nous nous sommes dit qu’on va morceler une partie du terrain. Une partie qu’on doit donner à des familles qui sont dans le besoin. Sur les autres parties, on va sortir la place du Gamou et quatre parcelles seront réservées à la place du Gamou. Deux parcelles réservées pour l’école franco-arabe, une parcelle pour le magasin et une autre destinée aux jeunes pour le sport », a précisé l’édile de Simbandi Balante.

D’après le maire, « c’est le Conseil municipal qui va déterminer de ce qu’on va faire là-bas. D’abord, il faut que le Conseil désaffecte le nom du marché. Le marché a déjà été délocalisé et ces villageois veulent se l’approprier ». Toutefois, le maire qui a promis de nous envoyer le délibéré du conseil municipal ne l'a jamais fait, malgré nos multiples relances.

D’après Famara Kalbert Mané, ce sont des politiciens qui veulent le mettre en mal avec la population et qu’il ne va pas arrêter les morcellements sur le site. « J’ai présenté le projet au Conseil municipal et ça a été validé. Je ne sais pas où se trouve le problème. C’est le problème d’une famille qu’ils veulent transposer dans le village. On va faire le morcellement, et ils ne peuvent m’en empêcher. La mairie n’a pas pris le terrain d’autrui ».
"le maire a enlevé les bornes et menacé les jeunes"

Un jeune du comité affirme qu’aucune autorité administrative n’a été saisie pour attester le morcellement du site. « Le Sous-préfet nous a fait comprendre que le maire ne l'a jamais saisi pour déposer un dossier qui atteste qu’il est en train de morceler un terrain. Le chargé de l’urbanisme l'a appelé et lui a dit d’arrêter les bornes. Un délai a été donné au maire. Entre temps, il a enlevé les bornes et a menacé les jeunes », a fait savoir Louis Mané, habitant du village.

« Depuis lors, on a continué nos luttes. On a fait venir un huissier pour faire le constat. Nous avons mené notre petite enquête sur les gens que le maire a contactés pour leur octroyer les parcelles et ils ont affirmé que le maire leur a proposé ces parcelles. Nous avons saisi un avocat et on attend que la première personne qui va verser du sable pour procéder au moulage de brique. Nous allons porter plainte parce que c’est le bien commun », a-t-il averti.

Le site qui fait l'objet de litige
Le site qui fait l'objet de litige

Rappel de procédures
Pour mettre fin au conflit foncier, le Président Macky Sall a signé le 16 septembre 2020, un décret relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du Domaine national. A travers cette mesure, il retirait au Conseil municipal la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.

Une occasion pour le Sous-préfet de Djibanar de rappeler au maire de Simbandi les procédures. « La commune est un démembrement de l’Etat. Le terrain réservé que le maire a voulu réorienter au pour d’autres projets est destiné pour un marché. On ne peut pas se lever un jour pour morceler, ça doit être le rôle de l’Etat. Alors pour changer la destination, il faut une délibération que je dois approuver. C’est en ce moment que le maire doit faire un appel à un géomètre ou le service du cadastre pour procéder au morcellement dans le respect de la délibération. Ensuite, le plan de morcellement doit revenir au Conseil municipal pour une autre délibération pour que ça soit conforme. Si c’est conforme, c’est là que j’appose ma signature pour envoyer le dossier au service de l’urbanisme », a fait savoir l’autorité administrative au cours d'une réunion avec les villageois et les conseillers municipaux.

De même, le Sous-préfet souligne qu’il faut que la commission départementale de l’urbanisme valide le dossier, pour que ça passe à la Gouvernance. « Il y a la compétence au niveau du service départemental et une compétence du service régional sur les nombres de parcelles. Si le service régional est compétent, c’est au gouverneur d’appeler tout le monde. Si tout le monde est d’accord, c’est en ce moment de faire passer le dossier au ministère de l’Urbanisme pour autoriser les travaux sur les terrains », a-t-il précisé.
Délibération portant désaffectation, morcellement et affectation du lot n°N232 

D’après l’exécutif local, si c’est une réserve destinée à l’habitat, le maire doit convoquer la « commission communale d’attribution des parcelles. Cette commission est dirigée par le maire composé des représentants du Conseil municipal, des représentants de la communauté, du service de l’urbanisme du cadastre, impôts et domaine ».
                                                                           
PressAfrik a eu possession de la convocation des Conseillers municipaux par le maire pour la « délibération portant désaffectation, morcellement et affectation du lot n°N232 du plan de lotissement du village de Simbandi Balante de l’année 1982. Mais d’après les villageois, l’édile tarde à fournir le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal.

Contrairement aux anciennes Communautés rurales dont les délibérations du Conseils ruraux suffisaient, à un moment donné, pour disposer ou être dépossédé de terres dans le monde rural, pour les municipalités, les décisions des Conseils municipaux affectant ou désaffectant des terres à des tiers sont désormais soumises à l’approbation de l’autorité administrative locale (sous-préfet, préfet ou gouverneur, selon la superficie).

Donc en l'absence de tout papier justifiant une délibération du Conseil municipal, le maire ne peut procéder à l’octroi des parcelles à des tiers. « C’est l’impôt et domaine qui va assurer le secrétariat parce que c’est l’Etat. Et le rapport issu de la commission a une valeur de délibération. C’est au Sous-préfet d’approuver la délibération. Si on approuve, le dossier est renvoyé au maire pour qu’il informe les ayant droits que la commission leur octroyé des parcelles. Pour qu’ils entrent en possession de leur parcelle, les ayant droits doivent s’acquitter des frais de bornage au Trésor pour l’octroi de la quittance », a précisé le Sous-préfet de Djibanar.

Moussa Ndongo

Jeudi 19 Janvier 2023 - 19:34


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