Loi d'amnistie : les députés examineront la proposition de loi d'interprétation le 2 avril prochain

La Direction de la communication de l’Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, que les députés se réuniront en séance plénière le 2 avril 2025 à 10 h 00 pour examiner la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie.

Selon le communiqué, l’ordre du jour de cette séance portera spécifiquement sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, qui vise à interpréter la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte législatif, qui a suscité plusieurs débats et controverses, est au cœur des préoccupations actuelles. Et son interprétation pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière dont la loi d’amnistie sera appliquée.

Les députés se préparent donc à débattre et à se prononcer sur ce texte le 2 avril pour clarifier et préciser les enjeux juridiques autour de cette loi.