Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le chef de l'Etat a promulgué la Loi n°2023-13 portant révision de la Constitution et la Loi n°2023-14 modifiant la Loi n065-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
La nouvelle loi modifiant le parrainage et celle qui institue le Pool judiciaire financier, qui remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 2 août 2023 ont été promulguées et publiées au Journal officiel.
La nouvelle loi modifiant le parrainage et celle qui institue le Pool judiciaire financier, qui remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 2 août 2023 ont été promulguées et publiées au Journal officiel.
Autres articles
-
Transparence des finances publiques : les élus nationaux s'outillent pour parfaire le suivi du budget au sein de l'hémicycle
-
«Respect du calendrier des élections» : l’audience publique de la Cour suprême prévue jeudi prochain
-
Dakar : Pape Mahawa Diouf, ancien proche de Macky Sall, rejoint le parti Kiiraay de Diomaye
-
Présidentielle de 2024 : «J’ai soutenu Amadou Ba par pitié», affirme le maire Diop Sy
-
Niamey : l’Alliance des Etats du Sahel installe ses 45 députés confédéraux
Transparence des finances publiques : les élus nationaux s'outillent pour parfaire le suivi du budget au sein de l'hémicycle
