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La cour d'appel de Chambéry a requis lundi l'annulation du jugement, qui autorisait le couple homosexuel franco-marocain à se marier. L'argument invoqué est une convention franco-marocaine régissant cette question, et qui date de 1981.
Source : http://www.france24.com/fr/20131021-homosexuel-aut...
Source : http://www.france24.com/fr/20131021-homosexuel-aut...
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