
Au Mali, des procédures judiciaires ont été initiées ce mercredi 21 mai par d'anciens responsables politiques de partis aujourd'hui dissous. Objectif : contester, précisément, cette dissolution décrétée par les autorités maliennes de transition le 13 mai dernier. C'est l'ancien ministre et avocat Mountaga Tall, qui endosse pour l'occasion le rôle d'« avocat coordinateur », qui l'a annoncé durant la nuit par communiqué. Une bataille judiciaire qui semble avoir peu de chances d'aboutir, mais que ses initiateurs jugent nécessaire et stratégique.
Ils sont une dizaine d'anciens présidents et dirigeants de partis dissous à avoir déposé des recours, de manière groupée, mais en leur nom propre, en tant que « citoyens engagés » — pour ne pas s'exposer aux « sanctions » qu'encourent tous ceux qui mèneraient des activités au nom des organisations politiques désormais interdites.
« Nous étions une centaine, confie l'un d'entre eux, mais nous avons réduit le nombre de requérants afin de constituer les dossiers dans les temps. »
« Démarche inédite de saisine coordonnée »
Plusieurs procédures ont été lancées en parallèle devant les six tribunaux de grande instance du district de Bamako, pour « contester les effets » de la dissolution des partis politiques, à savoir une « atteinte grave à la liberté d'association, de réunion, et au droit de participer à la vie publique. » La section administrative de la Cour suprême a également été saisie, cette fois, pour contester directement la légalité du décret présidentiel actant la dissolution des partis.
Ils sont une dizaine d'anciens présidents et dirigeants de partis dissous à avoir déposé des recours, de manière groupée, mais en leur nom propre, en tant que « citoyens engagés » — pour ne pas s'exposer aux « sanctions » qu'encourent tous ceux qui mèneraient des activités au nom des organisations politiques désormais interdites.
« Nous étions une centaine, confie l'un d'entre eux, mais nous avons réduit le nombre de requérants afin de constituer les dossiers dans les temps. »
« Démarche inédite de saisine coordonnée »
Plusieurs procédures ont été lancées en parallèle devant les six tribunaux de grande instance du district de Bamako, pour « contester les effets » de la dissolution des partis politiques, à savoir une « atteinte grave à la liberté d'association, de réunion, et au droit de participer à la vie publique. » La section administrative de la Cour suprême a également été saisie, cette fois, pour contester directement la légalité du décret présidentiel actant la dissolution des partis.
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