Me Doudou Ndoye dénonce "l'immatriculation abusive" du domaine national et plaide pour une réforme foncière

Me Doudou Ndoye a abordé la question foncière lors de la cérémonie de présentation du livre de l'Inspectrice des Impôts et des Domaines, Ndeye Nangho Dioum, intitulé « Gouvernance des biens communs et comptabilité patrimoniale au Sénégal : La gestion domaniale sous le prisme du développement durable », le samedi 11 janvier à Dakar. En tant qu'avocat et spécialiste de la question foncière, il est revenu sur les enjeux du domaine national.
 
 « Les populations ont inventé des méthodes de contournement des lois sur le domaine national en vue d’arriver à des ventes. Elles ont créé leur propre système juridique. Le domaine national a mal tourné et est mal utilisé », a indiqué Me Doudou Ndoye.
 
D’après lui, « si l’on veut que ce qui reste du domaine national soit utile, il faut trouver des solutions impliquant l’État, maître d’œuvre de toutes les législations, les populations, les professeurs de droit et les utilisateurs ». 
 
 
Pour l’avocat, le domaine national est constitué des terres appartenant à la nation. « Seul l’État peut immatriculer ces terres dans l’intérêt général. Mais dans la grande majorité des cas, il confère des titres fonciers prélevés sur le domaine national à des privés, qui, bien souvent, en font ce qu’ils veulent et finissent par les vendre. Il s’agit de baux emphytéotiques sur lesquels aucun investissement n’a été réalisé », a-t-il expliqué.  
 

« La loi de 1964 interdit toutes les immatriculations autres que celles de l’État »

Me Doudou Ndoye a également dénoncé les immatriculations abusives, conduisant les populations à développer des méthodes alternatives.
 
 « Autant l’État trouve ses solutions à travers ces immatriculations abusives, autant les populations ont aussi développé leurs propres méthodes. Elles se rendent à la mairie pour obtenir des terres interdites à la vente, mais qui finissent par être vendues devant notaire, avec l’acceptation du conseil rural ou municipal, qui procède à des affectations. Ce sont des pratiques quotidiennes », a déploré l’ancien président de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF).
 
Me Ndoye a salué les deux principaux apports du livre : une documentation riche qui facilite la recherche et une analyse approfondie de l'économie du foncier et de la comptabilité publique, soulevant de nombreuses questions.
 
L’ancien ministre de la Justice a également rappelé que la loi de 1964 interdit toutes les immatriculations autres que celles de l’État. « Seul l’État est habilité à immatriculer les terres en titres fonciers. Toutes les immatriculations proviennent donc de l’administration », a expliqué l’avocat.