L’ancien ministre de la Justice sous Abdou Diouf, Me Doudou Ndoye a indiqué que la Cour suprême a commis un « délit de justice » en se déclarant incompétente pour se prononcer sur l’exclusion du fichier électoral du candidat du Parti démocratique sénégalais, Karim Wade, à l’élection présidentielle de 2019.
« C’est un véritable délit de justice. Le consulat de tout pays, en raison des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires diplomatiques, est un territoire de ce pays là. Ce qui se passe dans le consulat et par le consul général du Sénégal s’est passé légalement au Sénégal », a dit l’avocat à la Cour.
Et de poursuivre: « Lorsque la Cour suprême dit qu’elle ne peut pas se prononcer parce que cette chose s’est passée au Koweït, cela signifierait que tous les Sénégalais de tous les pays du monde n’ont aucun recours devant aucune juridiction du monde pour ce qui concerne leur droit constitutionnel, électoral, fondamental ».
L’ancien garde des Sceaux a conclu que nos représentations diplomatiques sont des « territoires étrangers », si on se fie à la démarche de la Cour suprême. Du moins, « c’est la conséquence de ce qu’il faut tirer de cette décision de justice, a-t-il conclu».
« C’est un véritable délit de justice. Le consulat de tout pays, en raison des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires diplomatiques, est un territoire de ce pays là. Ce qui se passe dans le consulat et par le consul général du Sénégal s’est passé légalement au Sénégal », a dit l’avocat à la Cour.
Et de poursuivre: « Lorsque la Cour suprême dit qu’elle ne peut pas se prononcer parce que cette chose s’est passée au Koweït, cela signifierait que tous les Sénégalais de tous les pays du monde n’ont aucun recours devant aucune juridiction du monde pour ce qui concerne leur droit constitutionnel, électoral, fondamental ».
L’ancien garde des Sceaux a conclu que nos représentations diplomatiques sont des « territoires étrangers », si on se fie à la démarche de la Cour suprême. Du moins, « c’est la conséquence de ce qu’il faut tirer de cette décision de justice, a-t-il conclu».
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