Meta: poursuivi en justice à Paris pour les droits d'auteur

Le Syndicat national de l'édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) annoncent lancer une procédure de justice à l'encontre de Meta devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison 'd'une utilisation massive d'oeuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle générative'.

'Nous saisissons aujourd'hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d'auteur, le parasitisme' a déclaré Vincent Montagne, président du SNE. 'La création d'un marché de l'IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture', a-t-il ajouté.

Cette action en justice s'inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l'AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d'intelligence artificielle générative de respecter le droit d'auteur et d'assurer la transparence sur les sources utilisées
pour développer des modèles de fondation.