NON A LA CHIENLIT D’UN REFERENDUM ! PASSEZ PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE !

Le Président de la République Macky SALL avait saisi le Conseil Constitutionnel par lettre n°0077 PR/CAB/MC.JUR en date du 14 Janvier 2016, pour recueillir un avis sur son projet de révision constitutionnelle.

Par lettre n° 19/C/Constitutionnel du 12 Février 2016, le Président du Conseil Constitutionnel Papa Oumar SAKHO fait parvenir au Président de la République, la décision n° 1/C/2016 en précisant avoir été saisi aux fins d’examiner la conformité du projet de révision de la Constitution « à l’esprit général de la Constitution du 22 Janvier 2001 et aux principes généraux du droit ».

La décision du Conseil Constitutionnel qui a été rendue publique met en exergue des observations de forme sur l’exposé des motifs et différents articles du projet, et en annexe cinq (5) pages de corrections de fautes de grammaire, d’orthographe et de syntaxe.

Le projet de révision n’avait pas été sérieusement conçu et partagé. Nous sommes écœurés car nous faisions partie des sénégalais qui ont toujours dénoncé le fait que le Conseiller Juridique du Président de la République du Sénégal soit un « Coopérant Français », 50 ans après notre accession à la Magistrature Suprême. La manière dont la copie émanant du Conseiller Juridique Ismael Madior FALL Professeur Agrégé de Droit Constitutionnel a été « corrigée » par le Conseil Constitutionnel est intolérable.
Sur la saisine du Président de la République, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision.

Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l'esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit, sous réserve des observations qu'il a formulées. Ainsi, sur l'application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu'elle n'est conforme ni à l'esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle.

Le Conseil Constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle.
 
Ainsi, dans une adresse à la Nation , le 16 Février 2016, le Chef de l’Etat décide de convoquer un référendum pour le dimanche 20 mars 2016.
 
Il dit préférer cette voie, en lieu et place de la voie parlementaire, parce que le référendum reste le meilleur gage d'une appropriation populaire de la réforme. Il considère en effet, «  que parmi les formes de gouvernance établies entre les hommes, la démocratie veut que le
dernier mot revienne toujours au peuple, comme fondement et source de légitimité du pouvoir ».
Le Président Macky SALL oublie qu’il a déjà modifié par la voie parlementaire la Constitution avec la loi n° 2012-16 du 28 Septembre 2012 (journal officiel n° 6688). Cette loi a procédé aux suppressions du Sénat, du poste de Vice Président, du Conseil Economique et Social et à la création du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Le serment du 2 Avril 2012 devant le Conseil Constitutionnel (« devant Dieu et la Nation sénégalaise de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois… »), concerne toute la Constitution et pas uniquement la durée du mandat comme veulent le faire croire certains partisans.
Ce référendum, en dépit d’être de la cosmétique démocratique, pollue l’espace politique et crée une chienlit dans le pays. Depuis son annonce, le pays fonctionne au ralenti car les membres du gouvernement, les responsables de sociétés nationales et d’établissements publics, les parlementaires,… sont réquisitionnés pour la campagne électorale qui a démarré prématurément.

Le Premier Ministre Mahammad DIONNE qui est prompt à appeler au travail pilote cette campagne paralysante et asphyxiante. Dans une contribution dans Jeune Afrique (19 Février 2016), Madiambal DIAGNE le « Conseiller Officieux » du Palais nous apprend que Monsieur DIONNE a toujours roulé pour un mandat de 7 ans. C’est malheureux car en 2016, en Afrique, à part le Sénégal, seuls le Gabon, le Cameroun et la Guinée Equatoriale ont des mandats présidentiels de sept ans. Et ces pays ne constituent pas des références en matière d’avancées démocratiques. Ceux qui prétextent qu’en cinq ans, un chef d’Etat ne peut pas dérouler son programme sont démentis par les exemples ghanéen et nigérian où les mandats sont de quatre ans. Ces deux pays sont les locomotives économiques de l’Afrique de l’Ouest. Et au sortir d’une guerre civile, le Président Alassane Ouattara est entrain de transformer la Côte d’Ivoire avec deux mandats de cinq ans.
L’Assemblée Nationale est mieux indiquée pour valider ces réformes qui sont certes consolidantes mais qui peuvent être mieux structurées.

Par exemple :
Article 59 : « les Sénégalais de l’extérieur élisent des députés». Aux élections législatives, les partis présentent une liste nationale proportionnelle et une liste majoritaire composée des départements. Nous ne pensons pas qu’il est opportun de créer des « Départements Sénégalais d’Outre Mer ». Le Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur peut être réactivé pour écouter les sénégalais de l’extérieur.
Article 60 : «  Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ». Il y a lieu de rappeler que de plus en plus les députés sont investis et élus sur des listes de coalition (Député Benno Bok Yakkar, Député Coalition SOPI…. Et non par un parti).
Article 89 : « le Président de la République nomme les membres du Conseil Constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée Nationale ». Et si Moustapha NIASSE proposait 4 militants de son Parti AFP ?

Préciser dans un article que : « la Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie ».
Prévoir un alinéa à l’Article 51 : « lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait devant l’Assemblée une déclaration suivie de débats.

 Article 51 : supprimer l’avis du Président de l’Assemblée Nationale. Le Président Moustapha NIASSE dans sa lettre réponse n° 0012 du 18 Janvier 2016, n’a émis aucun avis technique sur les 15 points. Il s’est contenté de « renouveler sa confiance au Président de la République ».
Le Président de la République a intérêt à se méfier des « flagorneurs de circonstance » et des « éditorialistes de chapelle » :

ceux qui lui disent qu’il est le Président le mieux élu de l’histoire du Sénégal avec 65 % oubliant qu’il est passé au 2e tour (on ne peut jamais avoir la mention très honorable au 2e tour d’un examen).
Ceux qui ont été laminés dans leurs fiefs lors des dernières élections locales de 2014 et qui lui promettent des une déferlante du « OUI ».

Le Président Macky Sall doit par conséquent tirer toutes les conséquences de « son  Référendum » et s’adresser à la Nation à la veille de sa tenue en empruntant les paroles du Général De Gaulle :
« Sénégalais, Sénégalaises, vous à qui, si souvent, j’ai parlé du Sénégal, du PSE, sachez que votre réponse le Dimanche 20 Mars va engager un destin. Si je suis désavoué par une majorité d’entre vous, ma tâche actuelle de Chef de l’Etat deviendra évidemment impossible et je cesserai aussitôt d’exercer mes fonctions ».

Voilà la portée d’un Référendum !
Il n'est pas facile de choisir entre sa conscience et son devoir. Néanmoins, on reste toujours responsable de ses décisions, aussi malheureuses soient-elles.
(Maryse Charles)                                  
                                                          
                                                                        
Abdoul Aziz WANE
SIPRES FOIRE