La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.
Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique.
« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a commenté auprès de l’Agence France-Presse son avocat, Me Spinosi. Mais l’ancien président « saisira dans les semaines à venir la Cour européenne » des droits de l’homme (CEDH), précise l’avocat, « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
La décision dans cette affaire, aussi appelée Bismuth, intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco.
Avec Le monde
Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique.
« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a commenté auprès de l’Agence France-Presse son avocat, Me Spinosi. Mais l’ancien président « saisira dans les semaines à venir la Cour européenne » des droits de l’homme (CEDH), précise l’avocat, « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
La décision dans cette affaire, aussi appelée Bismuth, intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco.
Avec Le monde
Autres articles
-
Sénégal - Mozambique : 11 de départ de Patrick Vieira, Kalidou Koulibaly et Idrissa Gana Gueye sur le banc
-
EN DIRECT : Grogne à Kiiraay: Abdoulaye Seydou Sow rejoint Diomaye …
-
États-Unis: les géants de l'IA sortent le chéquier pour influencer les élections de mi-mandat
-
Tanzanie : Hafidh Ameir Hassan, époux de la présidente Samia Suluhu Hassan, est décédé
-
Athlétisme : Saly Sarr remporte la Diamond League





Sénégal - Mozambique : 11 de départ de Patrick Vieira, Kalidou Koulibaly et Idrissa Gana Gueye sur le banc


