Nomination des membres de la Cena : la Cour suprême annule le décret de Macky Sall

La Cour suprême vient d'annuler le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la a Commission électorale nationale autonome (CENA) pris par l'ancien président Macky Sall. Par cette décision, la haute juridiction donne raison à Me Abdoulaye Tine, président de parti politique, ainsi qu'à Ndiaga Sylla, expert électoral qui avaient déposé le recours. 

Les requérants avaient invoqué plusieurs violations du cadre juridique. Ils estimaient  que le décret présidentiel enfreint les articles 4, 5 et 7 du Code électoral, notamment le principe de permanence de la CENA et les garanties accordées aux électeurs. "Cette décision unilatérale compromet l'indépendance et la neutralité de l'institution électorale", avait affirmé Me Tine dans un communiqué.

L'argumentation s'appuie également sur une jurisprudence africaine. En 2017, la Cour africaine des Droits de l'Homme avait condamné la Côte d'Ivoire dans une affaire similaire concernant sa Commission électorale indépendante (CEI), soulignant l'importance de préserver l'autonomie de ce type d'institutions.

Cette procédure connaît un parcours judiciaire mouvementé. Une première demande en référé suspensif avait été rejetée au motif que les requérants ne démontraient pas "un intérêt suffisamment direct et certain" à agir. Le juge avait alors estimé que le préjudice allégué restait trop théorique à ce stade.