Nouveau Code des Investissements : Vers un environnement d'affaires plus attractif

Le Conseil des ministres a franchi une étape décisive pour l'attractivité économique du Sénégal avec l'adoption du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2025-16 du 27 septembre 2025. Ce texte vient donner force exécutoire au nouveau Code des Investissements, en précisant les mécanismes concrets qui régiront désormais les relations entre l'État et les investisseurs nationaux et étrangers.

Ce décret d'application est la pièce maîtresse qui permet de rendre opérationnelles les innovations majeures introduites par la législation. Il définit précisément les critères d'éligibilité, notamment les secteurs prioritaires et les seuils d'investissement requis pour bénéficier des avantages fiscaux et douaniers. Il précise également le régime des incitations, incluant les modalités de réduction d'impôts et les exonérations sur les équipements, tout en simplifiant les procédures administratives auprès de l'APIX pour réduire les délais d'instruction des dossiers.
 

Conformément à la vision de territorialisation des politiques publiques, le décret met un accent particulier sur la discrimination positive en faveur des investissements réalisés dans les régions de l'intérieur. Cette approche vise à stimuler la création d'emplois locaux et à valoriser les ressources propres à chaque pôle de développement afin de réduire les disparités entre la capitale et le reste du pays.
 

Le nouveau cadre réglementaire renforce significativement la sécurité juridique pour les partenaires économiques. Il détaille les garanties liées au transfert de capitaux, au respect de la propriété privée et aux mécanismes de règlement des différends. En offrant une meilleure prévisibilité, l'État s'assure de créer un climat de confiance indispensable à la mobilisation de capitaux à long terme et au renforcement de la compétitivité du Sénégal à l'échelle internationale.