Le Conseil constitutionnel a tranché ce mercredi en déclarant la loi interprétative de la loi d'amnistie anticonstitutionnelle. Une décision saluée par l’opposition. « Le Conseil constitutionnel a dit le droit : la loi interprétative est inconstitutionnelle. Je ne doute pas que la justice pénale fera, elle aussi, preuve...
« Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait...
Depuis la publication de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d'amnistie adoptée le 2 avril 2025, l’opposition savoure son triomphe. À l’instar de ses camarades de l’opposition, Anta Babacar Ngom a également réagi par une publication sur les réseaux sociaux : « Le Conseil constitutionnel...
La décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi interprétative de loi d'amnistie anticonstitutionnelle a suscité de nombreuses réactions, tant dans les rangs de l’opposition que parmi les alliés du régime en place. Dans ce contexte, Mame Diarra Fam, ancienne députée du PDS et alliée du nouveau gouvernement, a réagi via...
Le Conseil constitutionnel a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Cette décision invalide de facto toute tentative d’extension de l’amnistie initiale, notamment sur les faits liés aux violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024....
