Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Rentrée des Cours et Tribunaux: le Forum du Justiciable invite l'Etat à "réformer la loi sur le domaine national"



Rentrée des Cours et Tribunaux: le Forum du Justiciable invite l'Etat à "réformer la loi sur le domaine national"
L'audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l'année judiciaire 2022 est prévue ce mardi 18 janvier 2022 sur le thème : justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.

A cet effet, le Forum du Justiciable invite l'Etat du Sénégal à réformer la loi sur le domaine national afin qu'elle soit favorable aux paysans, aux collectivités territoriales et aux
investisseurs privés.

Babacar Ba et ses camarades demandent également à l'Etat du Sénégal d'encadrer davantage le régime de l'affectation et de désaffectation des terres du domaine national pour barrer la route aux spéculateurs fonciers. Non sans encourager les collectivités territoriales à une gestion responsable des terres du domaine national.

Ils rappellent que la loi de 1964 relative au domaine national devait, dans l'esprit du législateur, contribuer à favoriser la mise en valeur des terres, à mettre fin aux injustices découlant de l'exploitation des paysans par les grands propriétaires fonciers et à permettre à l'Etat d'exécuter son plan de développement.

Cependant, cette loi n'a pas connu l'effectivité nécessaire pour lui faire produire les effets escomptés du fait du nombre conséquent des litiges fonciers.

 

Salif SAKHANOKHO

Mardi 18 Janvier 2022 - 08:27


div id="taboola-below-article-thumbnails">

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter