Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires du Sénégal, Balla Moussa Fofana a donné des «instructions» aux gouverneurs de région. Dans la circulaire, il leur demande de prendre une série de mesures dont «la suspension immédiate de tout projet de lotissement ou de travaux d'aménagement exécutés en l'absence d'une autorisation dûment signée».
Le ministre demande aussi aux gouverneurs de «saisir les préfets et sous-préfets de (leurs) circonscriptions respectives afin qu'ils s'opposent à toute délivrance d'actes administratifs (attributions, régularisations, certificats, etc.) portant sur des sites non autorisés», rappelant que le Code de l'urbanisme dispose que «nul ne peut entreprendre, sans autorisation ministérielle préalable, un lotissement de quelque nature que ce soit».
Dans la circulaire, Balla Moussa Fofana précise enfin que ces instructions interviennent après qu’il a «constaté que de nombreuses opérations de lotissement sont actuellement entreprises sur le territoire national sans l'autorisation préalable de lotir requise par la règlementation en vigueur».
Le ministre demande aussi aux gouverneurs de «saisir les préfets et sous-préfets de (leurs) circonscriptions respectives afin qu'ils s'opposent à toute délivrance d'actes administratifs (attributions, régularisations, certificats, etc.) portant sur des sites non autorisés», rappelant que le Code de l'urbanisme dispose que «nul ne peut entreprendre, sans autorisation ministérielle préalable, un lotissement de quelque nature que ce soit».
Dans la circulaire, Balla Moussa Fofana précise enfin que ces instructions interviennent après qu’il a «constaté que de nombreuses opérations de lotissement sont actuellement entreprises sur le territoire national sans l'autorisation préalable de lotir requise par la règlementation en vigueur».
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