Softcare, Code pétrolier, santé carcérale : les députés convoqués en plénière le 18 septembre à 10 heures

L’Assemblée nationale tiendra une session extraordinaire le vendredi 18 septembre 2026, à 10 heures.
Selon un arrêté du Bureau de l’institution parlementaire, l’ordre du jour est fixé comme suit :

projet de loi n° 21/2026 modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ;

proposition de loi n° 37/2026 portant modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier ;

proposition de loi organique n° 38/2026 modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances ;

proposition de loi n° 39/2026 relative à la santé en milieu carcéral ;

examen du rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque Softcare.

En conséquence, les députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.