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Suivez en DIRECT le 9e jour du procès de Khalifa Sall et Cie



Suivez en DIRECT le 9e jour du procès de Khalifa Sall et Cie
 18h 13 : l’audience est suspendue, elle reprendra demain à 09h

18h00 : Khalifa Sall devant la barre pour la dernière fois de la journée
Juge : "Vous avez entendu les deux percepteurs avec qui vous avez travaillé"
 Khalifa Sall : «Ce qui me gêne, c'est que je ne pensais pas que des gens pouvaient changer aussi rapidemeng. Je viens de m’apercevoir que je ne l’ai connaissais pas. Malène Makk douma Nangu dioumaye Kékanetu (je suis leur aîné et je n'accepterai pas qu'ils se jouent de moi)».
Juge : «Quelle est votre réponse ?
Khalifa Sall : « Moi, je ne l’ai arbitrerai pas. Je regarde Mbaye Touré dans les yeux et je regarde Ibrahima Touré dans les yeux, s’ils osent mentir c’est leur affaire ».

17h54 : Mbaye Touré confronté à Ibrahima Touré
Juge : "M. Ibrahima Touré dit qu’il n’a jamais été au courant que ces fonds sont des fonds politiques"

Mbaye Touré : "Il était au courant que ces fonds étaient des fonds politique. On en a discuté dans son bureau"

Juge : «Pouvez-vous nous rappeler les arguments que vous avez utilisé pour le convaincre »
Mbaye Touré : «Ce n’était pas pour le convaincre, je lui ai juste dit que ces fonds–là, ce sont des fonds politiques ».

17h 29 : Ibrahima Touré, qui a pris fonction en 2015 à la ville de Dakar, est appelé à la barre
 Juge : "Est-ce que vous avez entendu les faits qui vous ont été reprochés?"
Prévenu : "Oui "

Juge : "Que répondez-vous ?"
Prévenu : "Je rejette toutes ces accusations"

Juge : "Expliquez"
Prévenu : «Je rectifie tout d’abord M. Bocoum qui dit qu’on n’avait pas de regard sur ces fonds. Il faut dire la vérité.  J’ai été très regardant sur cette caisse d’avance.
En ce qui concerne le fait de payer en numéraire. Le principe ici c’est les numéraires. Il y a en réalité  8 caisses d’avance à la mairie de Dakar. Toutes sont alimentées en numéraire. Le mode de dépense n’est pas justifié par l’effectivité de la dépense.
Pour moi, j’ai payé une caisse d’avance. Dans la réglementation, j’ai procédé à une caisse d’avance. Et, je confirme M. Bocoum sur le mode de la procédure».

Juge : «Mbaye Touré a dit que vous étiez au courant que ces fonds sont des fonds politiques. Que répondez-vous ?
«Je pense que je n’ai pas été léger dans la vérification des pièces. Je n’ai pas été au courant que c’était des fonds politique au moment du paiement. Jamais !

17h 22 : Khalifa Sall appelé à la barre 
Juge : «il faut éclaircir ce point, c’est fondamental »
Khalifa Sall : «C’est pénible ce qui se passe »

Juge : «mais il faut qu’on éclaircisse ce point »
Khalifa Sall : « je les ai trouvé ensemble. Je ne vais pas être un arbitre entre eux, s’ils ne veulent pas dire la vérité. Je préfère me suicider».
 Juge : «M. Sall, nous ne vous obligeons pas à parler, si vous voulez, vous pouvez ne pas parler, Et nous respecterons votre décision. »
Khalifa Sall : «ces deux jeunes-là, ils étaient tout le temps avec moi. S’ils ne disent pas la vérité, je ne vais pas les arbitrer ». 


17h 05 : Confrontation entre Mamadou Oumar Bocoum et Mbaye Touré
Juge : «M. Bocoum a parlé de contrôle sur pièces et sur place. Qu'en pensez-vous ?
Prévenu : «Il y a deux types de contrôle. Il y a l’arrêt de Nicolle et le contrôle sur pièces et sur place. Le comptable public doit faire un contrôle sur pièces et sur place des opérations et de la comptabilité du régisseur.
 Ces fonds ont deux sens : dans la réalité et sur le plan formel. Sur ce dernier point, c’est moi qui devais garder ces fonds et justifier les dépenses. Mais, de 2003 jusqu’à maintenant, avec le règne de Pape Diop, ces fonds sont donnés au régisseur qui le met à la disposition du maire».

Le juge soulève une divergence sur la responsabilité du comptable
Juge : « Vous avez entendu M. Mbaye Touré qui dit que la définition que vous donnez au contrôle sur pièces n’est pas bonne. Il dit que vous devez être en connaissances de ces pièces-là.
 Bocoum : « L’étendu de ma responsabilité sur place : la responsabilité des responsables publics se limites, à l’organisation de la dépense. Mon rôle c’était de veiller sur la forme et je pense que je l’ai rempli.  Au moment où je décaissais, toutes les conditions étaient réunies. Et, je faisais les transactions dans mon bureau pour des raisons de sécurité».
 Mbaye Touré : «Il a dit que la transaction se faisait dans son bureau. Mais, je dis que comme l’argent était remis dans son bureau, il devait s’assurer que toutes les pièces sont là. Il remettait de l’argent à Khalifa Sall »
Juge : «Mbaye Touré a dit clair et net que vous étiez au courant de la destination de cet argent et que vous saviez que cet argent était des fonds politiques».
Bocoum : «Je n’étais pas au courant de la destination de cet argent. Mbaye Touré me fournissait des factures et des justifications. Mais, il ne m’a jamais dit que ces fonds étaient politiques. Je n’ai jamais donné de l’argent à Khalifa Sall».


16h 57 : Mbaye Touré intervient et demande la projection d'un mandat : "Regardez bien sur ce mandat il, il n’y a pas ma signature, le percepteur n’était pas trop regardant car c’est des fonds politiques"

... Le juge se tourne vers Khalifa Sall : 
Juge : "
M. Sall est-ce que vous êtes d’accord ?"
Khalifa Sall : "Je le confirme. Mais cette caisse n’est pas une caisse d’avance parce que quand je suis venu, on m’a dit : «voilà tes fonds politiques»".

Juge : "Qui vous remettait ses fonds ?"
Khalifa Sall : "je vous ai dit que depuis 1996 c’est le Daf qui donne ces fonds au maire. Et, moi c’est M. Mbaye Touré qui me les a remis"

16h 45 : Le juge interpelle Mamadou Oumar Bocoum
Juge :
 "Est-ce que la caisse peut être alimentée en numéraire, Si vous le faites, est-ce que vous serez en faute dans votre fonction?"
Bocoum : "je ne suis pas en faute, suis dans le respect de la réglementation. Je l’ai fait pendant 27 ans".

 Juge : "Cette caisse d’avance est-elle particulière dans son mode d’approvisionnent par rapport aux autres caisses d’avance qui existent à la mairie de Dakar ?"
Bocoum : "Non! Je paie en numéraire toutes les caisses d’avances de la mairie de la ville de Dakar. Mais, les autres caisses d’avances sont minimum dans leurs fonds que cette caisse d’avance nommée «dépenses divers »".

16h 40 : Khalifa Sall appelé à nouveau à la barre
Juge : "Qu’est-ce que vous pouvez dire sur ce que vient de dire Yatma Diao?
Khalifa Sall : "Je suis honoré qu’il me fasse confiance. S’il dit qu’il me fait confiance et que dès que je signe, lui il signe immédiatement, je suis content. Mais, ce qu’il dit c’est à l’encontre du percepteur, moi ça ne m’engage pas. Je ne fais pas partie de la commission".

 Juge : "Et, sur ce qu’a dit M. Bocoum, que c’est une caisse d’avance et non des fonds politques ?
Prévenu : "Je maintiens ce que j’ai dit. Je ne parlerais pas de caisse d’avance mais de fonds politiques. Cette caisse a duré plus de 20 ans".  

 16h 35 : Le juge interpelle Yatma Diao
Juge : « Hier vous avez dit que votre signature avait peu d’importance dans ce processus-là, et cela n’empêchait pas le percepteur à payer. Confirmez-vous ce que vous avez dit hier ?"
Prévenu : "Oui je le confirme. Ce que j’ai dit en tant que membre de la commission de réception, ma signature ne pouvait l’engager sinon pourquoi demander la signature du maire".  

16h 30 : Les prévenus vont être confrontés, Khalifa Sall, Yatma Diao et Bocoum appelés à la barre

... Mamadou Oumar Bocoum rejette toute responsabilité et invoque la jurisprudence Française notamment l’arrêt Nicolle du 12 juillet 1907 de la cour des comptes, (Nicolle était trésorier-payeur-général du département de la Corse en 1907)

...Echange questions-réponses entre le juge et Mamadou Oumar Bocoum
Juge : "
Que répondez-vous des faits qui vous ont été reprochés ?"
 Prévenu : "je conteste tous ces faits "

Juge : "expliquez !"
Prévenu : «je n’ai fait que respecter les textes du comptable public dans le cadre d’une caisse d’avance. La validité d’une dépense s’apprécie immédiatement, on ne peut pas me reprochés des faits que j’ai l’habitude de faire depuis 11 ans. Durant toutes ces périodes j’ai reçu des pièces formelles à la réglementation. Mes relations se limitent avec le régisseur de la caisse. Je n’ai pas de contact direct avec l’ordonnateur (Khalifa Ababacar Sall).

Juge : «Vous avez parlé de caisse d’avance et Khalifa Sall parle de fonds politiques. Selon vous cet argent c’est quoi exactement ?        
Prévenu : «Je suis là en tant que fonctionnaire de l’Etat et je vous réponds sur la réglementation. Je vous renvoie sur les textes de bases. Pour moi, tant que technicien des financiers et fonctionnaire public je m’en arrête à ce que dit la loi. Quand je suis en face d’une dépense, je sais ce que je fais. M. le président, moi j’ai payé une caisse d’avance ».
 
Juge : "Pendant plus de 10 ans, un IGE bénéficié de cette caisse d’avance et personne ne s’y a jamais opposé » ?
 Prévenu : "Pour un compte bancaire, il faut une autorisation du ministère des finances pour le paiement numéraire, c’est moi le représentant du ministère et je n’ai pas reçu un seul acte de paiement numéraire. Toutes les pièces fournies dans le mandat étaient autorisées par l’arrêté de 2003".

Juge : "Êtes-vous autorisé à renouveler chaque mois les 30 millions sans justificatifs ?
Prévenu : "Chaque mois, avant de verser la somme des 30 millions, on reçoit les pièces justificatives accompagnées d’un procès-verbal".

Juge : "Donc, vous ne vérifiez pas la sincérité du document qui vous était fourni ?".
Prévenu : "C’est ici que le procès-verbal de réception a tout son sens, je me limite à ce procès-verbal. Je n’ai pas le droit d’aller vérifier la réalité de ce qui s’est dit, et ceci c’est sur la base du principe de la séparation. Mais, comme le dit un arrêté, il faut un contrôle sur place dans le cadre des rejets d’avance et ces contrôles se font sur la trésorerie". 

16h 16 : Le juge interroge M. Bocoum sur la caisse d'avance, les fonds politiques et la nature des dépenses 
Mamadou Omar Bocoum répond : "
Moi je ne juge pas de l’opportunité des dépenses, je n’agis que sur des pièces. Moi je ne suis pas dans ces considérations de fonds politiques ou autre, je suis un fonctionnaire de l’état. Tout ce que j’ai fait c’est dans le cadre de l’arrêté de 2003 signé par le maire Pape DIOP. Le rôle du comptable public n’est pas de vérifier l’effectivité d’une dépense, je ne vérifie que la régularité de la dépense"

... "Je n'ai jamais eu de contact avec M. Khalifa Sall, dans ma mission"

Je conteste toute les accusations, je devais même pas être ici j’ai décaissé les sommes de la caisse d’avance car il ne me fallait que deux choses l’arrêté de création et la désignation d’un gérant.

Le décret de 2003 est toujours valable, l’IGE n’a pas demandé la suppression de la caisse d’avance mais juste les conditions de sa création.

Le ministre de l’Economie et des Finances ne peut autoriser la création d’une caisse d’avance dans une mairie, ce serait une contradiction au principe de libre administration des collectivités locales

Dans le cadre de ma mission je n’ai jamais eu de contact avec M. Khalifa SALL, la seule chose qui nous liait c’était le mandat de paiement et je remettais les fonds au gestionnaire de la caisse.

 il est bien mentionné, « ALIMENTATION DE LA CAISSE D’AVANCE » moi je n’ai pas payé du riz et du mil j’ai payé une caisse d’avance.", déclare Mamadou Oumar Bocoum devant la barre

15h 54 : "L’inspecteur du trésor Mamadou Oumar Bocoum ancien percepteur de Dakar est appelé à la barre"

15h 30 : L'échange entre le juge et Khalifa Sall se poursuit ainsi 

Juge :
 "c’est quoi un fond politique ? Est-ce que vous pouvez nous expliquer en détails la signification de ces fonds politiques"
Prévenu: "Les fonds politique pour la ville de Dakar, le problème pour nous, ils échappaient au décaissement, de manière général au niveau des Collectivités locales, l’autorité ne reçoit pas d'argent, les seules dépenses sont pour des secours ou aides aux populations, les dépenses qui sont couvertes concernent généralement des fonctionnements dérogatoires. Ces fonds politiques servent à mobiliser, organiser, orienter en plus aider les populations en cas de besoin, en cas d’urgence ".

Il poursuit:  "Quand je signe les mandats, je n’interviens que quand des fonds sont mis à ma disposition. Quand on parle de mandat et de fonds mis à ma disposition, il y a une dérogation".

Juge : "sur quel support dites-vous que ce n’est pas une caisse d’avance  mais un fonds politique ?
 Prévenu : «Une caisse d’avance et un fond politique, c’est deux choses différentes. A la mairie de la ville, il y a 6 caisses d’avance que je ne vois pas, je ne sais même pas comment cela fonctionnement.
Ce n’est pas moi qui dis : "donnez moi l’argent", on vient me dire voilà l’argent pour le fonds politique. Et si l’Etat n’était pas d’accord, ça n’allait pas fonctionner jusqu’à aujourd’hui, 21 ans après.  Quand l’Etat m’a demandé d’arrêter, nous ne pouvions pas, nous n’allons pas supprimer ces fonds, parce que c’est une utilité pour la population. Quand on a arrêté brutalement ces fonds, on a eu des morts. Des personnes malades sont mortes parce qu’elles ne pouvaient pas poursuivre leurs traitement.
Je n’ai jamais parlé de caisse d’avance parce que techniquement, de façon structurée, ce n’est pas une caisse d’avance, sinon je n’allais pas la toucher, Jamais, Jamais. Je parle toujours de fonds politique".

Juge : "Est-ce que vous ordonnez le paiement du mandat en tant qu’ordonnateur ?"
Prévenu : "Au bout du compte si c’était une caisse d’avance, ces fonds n’allaient jamais être touchés deux fois"   

... Echange questions-réponses entre le juge Malick Lamotte et Khalifa Sall

 le juge Lamotte : "le tribunal va vous poser des questions. Pouvez-vous nous expliquer : de 2015 à 2011 le mécanisme mis en place pour le fonctionnement de la caisse d’avance".
Prévenu : "des fonds politiques sont décaissés pour le maire et par un comptable"

Juge : "Pouvez-vous nous dire à quoi ça consistait ?"
Prévenu : "Moi je suis ordonnateur. Je lis et je signe tous les mandats, des documents qui assignent la nature de la dépense"

 Juge : "Pouvez-vous nous parler de la caisse d’avance parce que c’est ça qu’on vous reproche et de la documentation"
Prévenu : "La documentation c’est selon la nature, moi j’interviens que quand on m’amène le document".

Le juge : "On vous reproches des fausses factures, qu’est-ce que vous pouvez dire sur ça ?"
Prévenu :  "Je n’interviens pas en amont, j’interviens que lors qu’on me propose un document. Je dois signer et viser tous les pièces qui accompagnent le mandat, je n’interviens pas dans les procès-verbaux de réceptions. Je ne signe pas les procès-verbaux de réceptions mais je les vise comme tous les autres pièces".

Juge : "C’est quoi la valeur de ce visa ?"
Prévenu : "C’est à l’ordonnateur de viser tous les pièces pour que le percepteur puisse payer".

Le juge : "Avez-vous connaissance des documents que vous avez visé ?"

Khalifa Sall : "Oui, ce que j’ai visé ces des tonnes de riz". Il précise : "Je n’assiste pas au processus. Dès qu’il y a deux signatures, je vise, ils sont trois membres, dès qu’il y a deux qui signent, je vise.  J’ai pris un arrêté pour créer une commission de réception et j’ai nommé trois membres".

Juge : "Donc, si on vous comprend bien, vous voulez dire que vous ne participez pas à la réception ?"
Prévenu : "il faut qu’on se comprend, j’ai dit que je ne signe pas mais je vise les documents qui me sont présentés. Et, dès que je vois deux signatures, je vise immédiatement"

15h 05 : L'audience a repris...toujours Khalifa Sall à la barre

 


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13h 35 : l’audience est suspendue jusqu’à 15 h

...Le juge Lamotte de préciser à la défense : "Tout ceci, c’est dans le respect des droits du prévenu "
...Les avocats de la défense s'insurgent contre la demande du juge Juge Lamotte  
 
Le juge poursuit et indique au prévenu Khalifa Sall : "Avant que le débat ne se poursuive, je veux que nous soyons clairs : vous avez dit que vous ne voulez pas citer de noms alors que moi j’ai reçu la liste des bénéficiaires. Je vous demande si vous voulez que ces gens-là soient pris comme des témoins"
Khalifa Sall de répondre : "j’ai dit que je ne vais pas citer de noms, mais s’il y a des personnes qui se portent volontaires et qui veulent témoigner, je m’y oppose pas à cela "

... Le juge Malick lamotte se fâche contre le maire de Dakar : "dans votre déclaration, vous n’avez cité aucun nom des bénéficiaires et vous osez citer comme exemple le père d’un magistrat qui viendrait vous solliciter en tant que malade. Est-ce que c’est nous respecter ?

Khalifa Sall demande pardon : "Excusez-moi M. le Président, je retire mes propos"

...Khalifa Sall : "Si durant mon incarcération, j’avais accepté un certain nombre de démarches ou d’offres, je ne serais pas ici aujourd’hui"
Nous avons été élus à la ville de Dakar en 2009. Nous avons essayé de créer une gestion claire et efficace de la caisse d’avance de manière participative et de manière inclusive. Nous nous sommes donné des moyens pour créer les conditions inclusive et efficace.
 C’est la raison pour laquelle, il nous était interdit de faire des choses qui ne respectent pas les règles et les normes. Certes, on nous reproche toujours de partir et de se baser sur l’histoire mais c’est une histoire qui nous permette de nous situer et de partir sur des bases réelles.
 Je confirme mes collaborateurs. Jamais, on n’a eu une réunion pour se partager des sous. Personne n’a jamais vu se tenir une réunion pour faire des malversations, Jamais ! Je ne me suis jamais réuni avec aucun d’eux pour faire de la malversation. Aucun d’eux n’a jamais reçu une somme d’argent venant de moi pour un quelqu’un malversation.  
Pour faire un peu d’histoire de la ville de Dakar, Khalifa Sall de rappeler que : « La ville de Dakar server à gérer les indigènes, les coutumiers. La ville Dakar s’est conçu un certain leadership pour promouvoir les luttes africaines, les concevoir et les poursuivre.  Les maires qui se sont succédé ont agi sur ces bases là et ont essayé de tenir un certain leadership.
 En 2003, le président du conseil Municipal rendait compte au Président de la République.  Après la réforme de 1983, quand le maire devenait un ordonnateur, il y avait une tutelle. L’argent était mis à la disposition du maire, et ce dernier devait rendre compte à l’autorité politique.
 A partir de 1995, il n’y avait plus de tutelle, ni de l’autorité étatique. Le maire était responsable devant son conseil municipal. Le maire recevait l’argent par un mécanisme administratif et financier mis en place par le percepteur. C’est pour vous dire que les fonds politiques s’identifient à la ville de Dakar.  
Aujourd’hui, nous sommes ici parce que les dispositions de 1996 nous sont reprochées. Je dis d’abord, il n’y a jamais eu de réunion ni d’entente. Et je dis qu’ils n’ont pas leur place ici. Si durant mon incarcération, j’avais accepté un certain nombre de démarches ou d’offres, je ne serais pas ici aujourd’hui »
 
«Je suis le seul coupable, je suis le seul qui a dit non, donc je vous demande de  libérer ces gens-là, parce que je suis le seul coupable », persiste et signe Khalifa Sall.
 En 2009, Mbaye Ndiaye a dit que Mamadou Diop était avec Abdou Diouf, Pape Diop avec Abdoulaye Wade, Khalifa Sall ne s’est pas entendu avec Macky Sall.  
Depuis toujours je demande la de-classification des rapports. Pour ces fonds, M. le président, nous nous sommes jamais, jamais, jamais, réuni pour des malversations.  A partir de 2009, pour la gestion de ces fonds nous avons convenu avec le conseil Municipal une nouvelle mesure puisque ces fonds étaient destinés aux populations de Dakar.
 Nous avons reçu les sollicitations des autorités coutumières, les sollicitations des autorités religieuses, des populations elles-mêmes. Nous avons été confrontés à des sollicitations des personnes pour des questions de vies.
Nous sommes sollicités par l’Etat pour beaucoup de manifestations quand il s’agit d’une visite d’un Chef d’Etat et beaucoup d’autres exemples.
De 1960 jusqu’à maintenant, il n’y a aucun document d’archives pour la justification de ces fonds parce que ces fonds se veulent discrètes.
 C’est pourquoi, nous avons été très surpris de la tournure des faits. Ces fonds politiques ne servent pas au maire, ni aux agents de la ville, ils sont destinés aux populations.
 Le débat qui s’est posé s’est pourquoi on n’a pas voulu donner des noms
 Nous ne donnerons pas de noms parce que nous n’allons pas dévoiler les noms des malades que nous prenons en charge. Beaucoup de malades ont été pris en charge par la mairie de Dakar, chez les hommes c’est la prostate, c’est les femmes c’est le cancer du sein et du col de l’utérus.
Quand on nous parle de détournement  deniers publics, ce n’est pas possible parce que cet argent nous savons à qui on les a donné. 

...Le juge Lamotte lui rappelle les faits qui lui sont reprochés dans l’ordonnance de renvoi et lui demande quelles est sa réponse...
...Khalifa Sall sans hésiter répond : "Je conteste. Je ne reconnais pas les accusations, je les repousse tous"

12h 37 : Khalifa Sall est à la barre

...L'avocat revient à la charge pour faire dire au prévenu que le procès est politique
 : "Donc, selon vous, est-ce un acharnement si on veut juste interrogé Khalifa Sall ?"
... Mais c'est sans compter sur la prudence du Prévenu Mbaye Touré qui reste sur les faits : "Je n’ai pas d’avis là-dessous"

... Avocat : "Pourquoi, selon vous, on veut être amnésique sur la période de 2000 à 2003, et faire le point sur 2011 seulement »
...Prévenu : "Si on devait interroger sur la création de cette caisse d’avance on devait remonter jusqu’à 2003, entendre tous les acteurs qui ont pris part à cette création y compris Pape Diop (prédécesseur de Khalifa Sall à la mairie de Dakar) "

...Avocat : "Donc, vous voulez dire que cet argent n’appartient pas à l’Etat, donc l’Etat n’a rien à faire ici".
Le prévenu n'a pas répondu à la question

...Avocat
 : "Est-ce que cet argent appartient à l’Etat"
...Prévenu : "Cet argent est appartient aux collectivités locale"

... Prévenu : "oui, c’est ça"
...Avocat : "Donc,  vous avez dit que cet argent est logé dans les ‘Dépenses divers ‘, l’aide ou assistance aux populations, aux cultes, entre autres.  Et cet argent ne peut pas être justifié. C’est ça ?"

... Le prévenu explique: "aucune dépense ne peut se faire sans la décision du conseil municipal. C’est le conseil municipal qui vote le budget et qui détermine pour le maire la somme annuelle qui est de 360 millions".  
... Me Moustapha Ndoye intervient dans l'interrogatoire et demande au prévenu : " Est-ce que vous pouvez préciser ici que c’est le maire qui s’est arrogé des sommes d’argent"

... Le prévenu précise encore: "pour ma part, je n’étais pas au courant de ce fait".
... L'avocate insiste : "Est-ce que vous avez dit à Khalifa Sal que le décret de 2003 n’avait plus effet ?

...Le prévenu : "Non"
... Me Ndeye Fatou Touré au prévenu : 
Avocat : vous êtes nommé en 2003 pour la gestion de la caisse d’avance. M. Khalifa Sall est nommé élu maire en 2009. Est-ce que vous lui avait fait un rapport sur le fonctionnement de cette caisse d’avance ?

... Mbaye Touré est toujours à la barre. Il répond aux question de Me Ndeye Fatou Touré de la défense
11h 59 : L'audience a repris...

11h 39
 : l’audience est suspendue pour 15 minutes

11h35 :  Le juge Lamotte recadre la défense : "il y a trop de dérapage. Tout ce que je dis vous le savez très bien. On commente des questions, on suggère des réponses. Je vous demande juste de ne plus le faire. Ce n’est pas conforme aux règles. A la fin de cette audience, ce ne sera plus le cas. La loi vous dit qu’en posant des questions, il faut passer par le tribunal mais pour des questions de temps, on vous laisse directement poser ces questions aux prévenus"

... Prévenu : « Le percepteur peut rejeter certaines dépense. Mais, on n’a jamais vu le percepteur faire un rejet dans les ordres de dépenses de la caisse d’avance. Il faut dire que c’est des contrôles très difficiles qui sont menés sur la gestion de la caisse d’avance».

Avocat : Montant de la caisse d’avance sur l’année c’est 360 millions de F Cfa rapporté au budget de 60 milliards, Quel pourcentage cela va faire ?

...Avocat : "Dites nous, à votre connaissance, est-ce que le percepteur intervient dans toutes les dépenses?"

...Prévenu : « Cela va faire 0, 006 Cfa »
...Avocat : « 0,000000 F Cfa, cela veut dire que tout cela est insensé »

... Le prévenu : "Ces rapports sont définis par le Code de procédure locale, le code financier. Le rôle du comptable a ici le mérite d‘instaurer un processus de contrôle au sein de la mairie, l’ordonnateur a un droit d’ordonner, le maire peut ordonner  des choses, mais le percepteur qui gère les comptes de la mairie, peut refuser de payer une telle banque émanant de l’ordonnateur"

... Avocat : les relations entre la ville de Dakar et les percepteurs à propos de la caisse d’avance. L’image que vous avez pris c'est une banque et son client. Je souhaiterais que vous dites rien qu’en prenant l’image, une banque vous donne de l’argent et vous poursuit pour cet argent. Quelle légitimité pense-t-il que la banque a pour venir au tribunal réclamer à son client cet argent ?

​Prévenu : "Il s’agit de 19 communes d’arrondissement qui avec l’acte III de la décentralisation, sont représentées durant le conseil municipal, les conseils municipaux proviennent de ces communes. Le maire exécute les délibérations du conseil municipal qui sont au nombre de 100" 
...Avocat : Sur quelle base le maire prend-t-elle des décisions ?​

...  Prévenu 
: "non, jamais ! "
... 11h 03 :  Me Aliou Cissé interroge le prévenu : "Est-ce que Ige n’est jamais intervenue dans la gestion de la caisse d’avance de la ville

11h 01 : L'audience a repris

...Le juge Lamotte décrispe 
: «il ne supporte pas les émotions d’une salle d’audience. Ceux qui ne peuvent pas supporter, il faut sortir de la salle et ne pas faire tout ce qui peut gêner le tribunal ».
10h 57 : Stupeur dans la salle !!! L’audience est perturbée. Un homme a piqué une crise, « Lahillla La – lahilla illah», scande-t-il.  Il a été sorti de la salle.

...Prévenu : "Il faut préciser que dans un budget, on voit des fonds destinés aux caisses d’avance et des fonds pour des fonds politiques. La nomenclature budgétaire regroupe les besoins d’un cabinet" 
...Avocat : Où sont logés les fonds politiques ? 

... Mbaye Touré de répondre : "Les factures ne sont que le mécanisme de décaissement des fonds politiques, ces fonds sont votés par le conseil municipal"
10h 49 :  Me François Sarr interroge le prévenu : "le rapport de l'IGE de 1997 de l'Inspecteur samba Diallo fustige le fonctionnement de la caisse, mais cela n'avait pas entraîné l'arrêt de la caisse. L'Inspecteur est allé voir le ministre de la Décentralisation auprès de qui les justifications étaient faites. Et il avait conclu pour dire que cette caisse n'entrait pas dans le budget de fonctionnement de la Ville. Ma compréhension en est que ces fonds étaient des fonds politiques ?

...Le Prévenu est clair : "
Je le jure, jamais !", avant d'ajouter : "J’ai le sentiment d’un homme meurtri et déçu, après tout ce que j’ai fait pour cette Ville" 
Me Khassimou Touré joue sur la fibre parentale : "Au nom du sang qui nous lie, pouvez-vous me jurer que n’avez jamais touché un centime de cette caisse ?

... Le prévenu est catégorique : "Jamais !!!"
10h 39 :  Mbaye Touré répond aux questions de Me Khassimou Touré, avocat de la défense : "
Est-ce que vous avez été une fois épinglé, sanctionné, comparu en justice ?"

...Le juge Lamotte reprend les choses en main et recadre : "Que ces questions soient sur les fonds politiques ou pas,  il s’agit de poser des questions et à apporter des réponses. S’il s’agit du prévenu, il ne faut pas lui glisser des documents sur lesquels il peut s’appuyer pour donner sa réponse". 
...Les deux parties se chamaillent verbalement et perturbent l'audience

...9h59 : Me Bamba Cissé, avocat de Mbaye Touré intervient : "Arrêtez ces genres de questions Me Yerim Thiam ?"


...Le prévenu Mbaye Touré contourne : « Il faut faire la part des choses. Il n’y a pas de destination sur ces sommes-là.  Mamadou Diop n’était pas tenu d’aller voir le ministre chargé de la Décentralisation et lui expliquer comment il a dépensé ces fonds». 
...L'avocat continue : Vous avez dit que quand vous étiez étudiant, vous avez fait des recherches sur les documents de la caisse d’avance ?
.
Avocat : "
pour obtenir des fonds, le maire dépendait de Bodian qui fixait les montants  comme il le veut ?
Prévenu: "Depuis 1984, c’est Yaya Bodian qui avait l’habitude de s’occuper des questions du budget.  Mais, ce n’est pas qu’il fixait les montants  comme il le voulait  ni que Khalifa Sall dépendait de lui pour avoir des fonds. Il y avait un règlement qu'il faut respecter». 

... "Si on devait faire des remboursements,  c'est le maire lui-même qui nous les donnait cet argent. Cette sommes c'étaient ce qui restait après les dépenses
... Le prévenu précise : "A l’époque de Mamadou Diop (1995), je n’étais pas dans la mairie. Mais, à cette époque le maire utilisait ces sommes et c’est le ministre qui approuvait. On a jamais vu un maire justifier comment il dépense ces sommes".
...L'avocat relance : Est-ce que à l’époque de Mamadou Diop ces fonds politiques existaient ?

... "
Ce n’est pas arrivé" ! rétorque Mbaye Touré qui précise que : "Le montant des factures plus les versements ne peuvent pas dépasser 30 millions de F Cfa"

... "Le montant des factures de riz et de mil est de plus de 32 millions de F Cfa pour l’année", dit l’avocat

...Mbaye Touré répond : "Il y a la réglementation, il y a ce qui doit se faire et ce qui se fait réellement. Le comptable doit s’assurer que les 30 millions ont été dépensés. Ce qui est normal, c’est que chaque mois avant de verser les 30 millions, il (le comptable)  doit s’assurer qu’il y a une pièce justificative et accompagnée d’un remboursement  de la différence s’il y a lieu".

...Me yérim Thiam poursuit son interrogatoire : En 2011, vous avez fait 12 remboursements, et chaque fin d’année vous faisiez des remboursements, Pourquoi ?

... Les avocats de l’Etat ont voulu projeter le Procès verbal de l’enquête préliminaire. Mais, la défense s’y est opposée catégoriquement.

... ​Mbaye Touré de répondre : Non, je n’ai pas fait des recherches.
... Me Yérim Thiam demande : Est-ce que vous avez fait des recherches sur ce qu’est un fonds politique ?

09h 20 :
 Mbaye Touré est à la barre pour répondre aux questions de Me Yerim Thiam: "j’ai pas été impliqué directement. Mais personne n’ignorait l’existence de ces  fonds politiques", dit-il

...L’avocat de l’Etat lui demande de revenir sur ce qu’il a dit hier. Yatma Diao de répondre : «je suis membre de la commission de réception mise en place par le maire. Il y a des ordres de dépenses où il y avait ma signature, lorsque ce n’est pas moi qui les a signés 

09h 15: Yatma Diao, comptable à la mairie de Dakar, poursuivi pour complicité de détournements de deniers publics est actuellement devant la barre pour répondre aux questions de Me Yerim Thiam, avocat de l’Etat.

09h 12 : l’audience est reprise avec les avocats de l’Etat. Les prévenus sont appelés à la barre pour la poursuite des questions réponses.


 

AYOBA FAYE et AMINA DIOUF

Mardi 6 Février 2018 - 10:25




1.Posté par Sow le 06/02/2018 16:54
Bonjour. Merci pour ce direct comme si on y était.

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