Suppression du poste de PM : les conséquences de la nouvelle loi

Le Professeur (Pr) de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Abdou Aziz Kébé, a donné les conséquences de la loi portant modification de la Constitution relative à la suppression du poste de Premier ministre (Pm), votée samedi à l’Assemblée nationale. Il est d’avis qu’avec ce nouveau régime présidentiel « les moyens d’action sont théoriquement supprimés, mais il y a des interférences entre les pouvoirs. »

« Il y aura deux conséquences fondamentales : la première, elle est relative à la structure de l’exécutif dans le projet de réforme annoncé, il a été question du régime présidentiel et celui-ci par nature, c’est un régime dans lequel l’exécutif a une seule tête, on parle de l’exécutif monosépale », explique le spécialiste en droit des finances publiques. 

« Tel est le cas aujourd’hui », souligne Pr Abdou Aziz Kébé qui déclare qu’avec : « la suppression du poste de Premier ministre, qui n’est pas une institution, mais la fonction de PM étant supprimée, nous aurons un exécutif à tête unique incarné par le président de la République. Mais, le gouvernement reste une institution ».

« La deuxième conséquence, poursuit le directeur du Centre d’étude et de recherche sur l’ingénieur juridique et financière (Cerif), c’est sur les moyens d’action réciproque. Dans un régime présidentiel, il n’y a pas d’interférence entre les pouvoirs. C’est la séparation stricte des pouvoirs ». 

L’invité de l’émission Objection de Sud Fm de ce dimanche 05 mai 2019 d’avancer que dans un régime présidentiel : «Le pouvoir exécutif est incarné par le président de la République, et il y a le pouvoir judiciaire. Il n’y a pas de moyen d’action réciproque, la dissolution disparaît, il n’y a pas de motion de censure, tu me renverses, je te dissous, cet adage, qui se retrouve dans le régime parlementaire, va disparaître ». 

Par conséquent, conclut-il, « les moyens d’action sont théoriquement supprimés, mais il y a des interférences entre les pouvoirs ».