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Suppression du poste de PM : les conséquences de la nouvelle loi



Le Professeur (Pr) de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Abdou Aziz Kébé, a donné les conséquences de la loi portant modification de la Constitution relative à la suppression du poste de Premier ministre (Pm), votée samedi à l’Assemblée nationale. Il est d’avis qu’avec ce nouveau régime présidentiel « les moyens d’action sont théoriquement supprimés, mais il y a des interférences entre les pouvoirs. »

« Il y aura deux conséquences fondamentales : la première, elle est relative à la structure de l’exécutif dans le projet de réforme annoncé, il a été question du régime présidentiel et celui-ci par nature, c’est un régime dans lequel l’exécutif a une seule tête, on parle de l’exécutif monosépale », explique le spécialiste en droit des finances publiques. 

« Tel est le cas aujourd’hui », souligne Pr Abdou Aziz Kébé qui déclare qu’avec : « la suppression du poste de Premier ministre, qui n’est pas une institution, mais la fonction de PM étant supprimée, nous aurons un exécutif à tête unique incarné par le président de la République. Mais, le gouvernement reste une institution ».

« La deuxième conséquence, poursuit le directeur du Centre d’étude et de recherche sur l’ingénieur juridique et financière (Cerif), c’est sur les moyens d’action réciproque. Dans un régime présidentiel, il n’y a pas d’interférence entre les pouvoirs. C’est la séparation stricte des pouvoirs ». 

L’invité de l’émission Objection de Sud Fm de ce dimanche 05 mai 2019 d’avancer que dans un régime présidentiel : «Le pouvoir exécutif est incarné par le président de la République, et il y a le pouvoir judiciaire. Il n’y a pas de moyen d’action réciproque, la dissolution disparaît, il n’y a pas de motion de censure, tu me renverses, je te dissous, cet adage, qui se retrouve dans le régime parlementaire, va disparaître ». 

Par conséquent, conclut-il, « les moyens d’action sont théoriquement supprimés, mais il y a des interférences entre les pouvoirs ». 

 

Aminata Diouf

Dimanche 5 Mai 2019 - 14:07




1.Posté par Mara le 05/05/2019 17:48
Pour la photo, ce n'est pas la bonne personne.
Il s'agit d'un jeune juriste.
Messieurs, un peu de rigueur !!!

2.Posté par Khamlepp le 06/05/2019 14:05
Attention: En lieu et place du Premier Ministre, le Président de la République devient de facto l'Autorité d'Approbation des Marchés Publics d'un montant égal ou supérieur à 500 millions de francs CFA ! Cette conséquence est la grave de toutes car la seconde phase du PSE est parsemée de très gros marchés publics, c'est à dire de plusieurs centaines de milliards de F CFA ! D'aucuns disent que la principale motivation de la suppression du Poste de PM serait cette disposition du Code des Marchés Publics (Article 29 du Décret d'application dudit Code) ! Notez que l'Acte d'Approbation donne directement effet à tout Marché Public !

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