
La Commission de l’UEMOA organise du 19 au 23 mai 2025 à l’hôtel 2 février à Lomé au Togo, un atelier de renforcement des capacités des cadres en charge de la mobilisation des recettes fiscales dans le domaine du secteur extractif des Etats membres.
Cet atelier vise à "contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales, douanières et minières dans la lutte contre le phénomène d’évitement fiscal dans le secteur minier". Les participants aborderont notamment "les pratiques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales et la fausse facturation commerciale dans le secteur minier", peut-on lire dans un communiqué.
Selon la Commission, "les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent une part importante des budgets des Etats", avec des pourcentages significatifs en 2022 et 2023, comme "27,8% du budget au Mali" et "9,40% au Sénégal".
Pour optimiser la mobilisation des recettes, l’UEMOA a adopté "la Décision n°02/2019/CM/UEMOA portant adoption d’un plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales, modifiée par la Décision n°01/2024/CM/UEMOA".
Des experts de l’"Institut International du Développement Durable (IISD), de l’OCDE et du FMI" prennent part aux travaux pour partager leurs connaissances.
Cet atelier vise à "contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales, douanières et minières dans la lutte contre le phénomène d’évitement fiscal dans le secteur minier". Les participants aborderont notamment "les pratiques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales et la fausse facturation commerciale dans le secteur minier", peut-on lire dans un communiqué.
Selon la Commission, "les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent une part importante des budgets des Etats", avec des pourcentages significatifs en 2022 et 2023, comme "27,8% du budget au Mali" et "9,40% au Sénégal".
Pour optimiser la mobilisation des recettes, l’UEMOA a adopté "la Décision n°02/2019/CM/UEMOA portant adoption d’un plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales, modifiée par la Décision n°01/2024/CM/UEMOA".
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