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Sur le faux en écriture privée le Tribunal vient de déclarer Khalifa Ababacar SALL et Mbaye TOURE coupables de complicité...
Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Sall, Mbaye Touré, Yatma Diao, Amadou Moctar Diop coupables et rejette la notion de « fonds politiques »
La poire coupée en deux...
Sur les délits de détournement de deniers publics le tribunal déclare Khalifa SALL et Mbaye TOURE non coupable. Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier
Khalifa Sall et Mbaye Touré relaxé pour le délit de blanchiment de capitaux au terme de l'article 2 de la loi 2009 - 09 du 26 février 2009 portant création du délit de blanchiment de capitaux. Les sommes retenues contre l'escroquerie de denier public, le faux et usage de faux ne peuvent pas formuler le délit de blanchiment de capitaux. Donc ils sont relaxés pour le délit de blanchiment de capitaux.
Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Sall, Mbaye Touré, Yatma Diao, Amadou Moctar Diop coupables et rejette la notion de « fonds politiques »
La poire coupée en deux...
Sur les délits de détournement de deniers publics le tribunal déclare Khalifa SALL et Mbaye TOURE non coupable. Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier
Khalifa Sall et Mbaye Touré relaxé pour le délit de blanchiment de capitaux au terme de l'article 2 de la loi 2009 - 09 du 26 février 2009 portant création du délit de blanchiment de capitaux. Les sommes retenues contre l'escroquerie de denier public, le faux et usage de faux ne peuvent pas formuler le délit de blanchiment de capitaux. Donc ils sont relaxés pour le délit de blanchiment de capitaux.
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