Vote du projet de loi d’orientation pour l’Aménagement durable des Territoires

L’Assemblée nationale a voté ce lundi le projet de loi d’orientation pour l’aménagement durable des territoires (LOADT), a appris l’APS. Le projet était défendu par le ministre des Collectivités territoriale, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Oumar Guèye. Dans le rapport de l’Inter commission constituée par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports, Oumar Guèye est revenu sur ’’les innovations majeures’’ introduites par ce texte.

Il a cité ’’la détermination des principes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement territorial ; la consécration juridique du Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT) Il a également évoqué l’élaboration de schémas directeurs sectoriels et des autres documents de planification spatiale à l’échelle territoriale ; la création d’organes  nationaux  et  territoriaux  de l’aménagement et du développement territorial’’. 

Il s’y ajoute, selon Oumar Guèye, ’’l’introduction  de  dispositions  particulières  à prendre en compte pour l’aménagement de zones spécifiques et prioritaires du fait notamment de leurs potentialités économiques ou de leur sensibilité écologique ; la création d’outils de maitrise foncière et d’organismes de réflexion et d’études ; la mise en place d’un mécanisme de financement de la politique d’aménagement et de développement territorial : le fonds d’impulsion à l’aménagement et au développement territorial’’.

Il a ainsi rappelé l’importance du Plan National d’Aménagement et de Développement des Territoires (PNADT). ’’Ce plan vise à promouvoir un aménagement et un développement équilibré du territoire national.  Dans  ce  cadre,  il  fixe  les  grandes orientations en matière d’aménagement et de  développement  territorial  en  tenant compte des potentialités et des contraintes des territoires’’, a-t-il expliqué.

APS