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Dans une décision, relayée par le journal Libération, l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché en faveur de la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (Der/Fj) concernant l'attribution du marché de construction du Centre d’entrepreneur et d’innovation Mohamed Bin Zayed.
La société Sertem Groupe, ancien titulaire du contrat résilié, avait contesté cette nouvelle procédure, dénonçant notamment un « détournement de procédure » et craignant que la relance des travaux ne porte « atteinte à ses droits contractuels » alors qu'un litige est pendant devant l'Agent judiciaire de l’État.
De son côté, la Der/Fj a fermement défendu la légalité de son appel d’offres restreint en procédure d’urgence, arguant de la « nécessité d’assurer la continuité d’un projet d’intérêt général ».
L'institution a affirmé que les contestations de Sertem sur l'exécution du contrat initial étaient « sans incidence sur la régularité de la nouvelle procédure de passation, laquelle constitue une opération juridique autonome ».
Dans sa décision, l'Arcop a finalement validé l'approche de la Der/Fj, estimant que « l’existence d’un contentieux sur la résiliation du marché initial n’interdit pas à l’autorité contractante de relancer une procédure pour assurer la continuité du projet ».
Le régulateur a ainsi jugé que les moyens soulevés par la requérante « ne sont pas justifiés » et a ordonné la poursuite du processus de passation du marché.
Ce projet, porté par la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER F/J), consiste en l'édification d'un incubateur de startups de 11 niveaux, dont deux en sous-sol, sur un site de 4 000 m² situé à Mermoz. La réalisation de cet ouvrage mobilise une équipe pluridisciplinaire.
La société Sertem Groupe, ancien titulaire du contrat résilié, avait contesté cette nouvelle procédure, dénonçant notamment un « détournement de procédure » et craignant que la relance des travaux ne porte « atteinte à ses droits contractuels » alors qu'un litige est pendant devant l'Agent judiciaire de l’État.
De son côté, la Der/Fj a fermement défendu la légalité de son appel d’offres restreint en procédure d’urgence, arguant de la « nécessité d’assurer la continuité d’un projet d’intérêt général ».
L'institution a affirmé que les contestations de Sertem sur l'exécution du contrat initial étaient « sans incidence sur la régularité de la nouvelle procédure de passation, laquelle constitue une opération juridique autonome ».
Dans sa décision, l'Arcop a finalement validé l'approche de la Der/Fj, estimant que « l’existence d’un contentieux sur la résiliation du marché initial n’interdit pas à l’autorité contractante de relancer une procédure pour assurer la continuité du projet ».
Le régulateur a ainsi jugé que les moyens soulevés par la requérante « ne sont pas justifiés » et a ordonné la poursuite du processus de passation du marché.
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