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​«Ce que nous dénonçons dans l’affaire Oumar Sarr », (UMS)



Président de l’Union des Magistrats du Sénégal, Maguette Diop précise d’emblée qu’il «n’a pas personnellement été saisi» dans le cadre de l’affaire Oumar Sarr. Et «pas plus tard que ce matin, j’ai demandé à mon assistant » qui «m’a confirmé que la lettre ne m’était pas encore parvenu», dit-il. Ce, avant de préciser que «l’UMS n’est pas une instance disciplinaire encore moins une juridiction d’appel » mais ce dossier étant «une question d’intérêt national qui concerne la justice, il est normal que l’UMS fasse entendre sa voix». Sur ce point, lance-t-il : «le Procureur de la République est en phase avec la loi ».


«Sur le plan strictement procédural, il n’y a pas une violation de la loi. Je vous renvoie à l’article 63 du code de procédure pénal qui dit qu’en cas de délit flagrant lorsque le fait est puni d’un emprisonnement, c’est la première condition et si le juge d’instruction n’est pas saisi, cela veut dire donc que cette éventualité est possible et c’est prévu par le code de procédure pénal. Sur le plan de la légalité, j’estime que le procureur est en phase avec la loi. Je ne vois pas de nuance entre le flagrant délit et le délit flagrant par contre il y a une différence entre le délit flagrant et la procédure de flagrant délit c’est-à-dire la procédure en vertu de laquelle la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction est, après avoir été placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République, traduite sur le champ devant ce que nous appelons communément le tribunal des flagrants délits », développe Maguette Diop. Et d’ajouter que «la position du Procureur est parfaitement défendable même si on peut émettre des réserves sur l’opportunité de ce choix mais c’est une faculté de la loi qui lui est offerte, il lui est de saisir soit la juridiction de flagrants délits soit d’ouvrir une information et même d’opter pour l’application de la loi ».

 
«Le débat n’est pas à ce niveau, pourquoi M. Oumar Sarr a été placé sous mandat de dépôt ? Ce n’est pas le Procureur de la République qui l’a placé sous mandat de dépôt mais le juge d’instruction. Si vous analyser de près l’article 139 du code de procédure pénal, le juge d’instruction n’a aucune liberté d’appréciation et c’est ce que nous dénonçons. Il a les mains liées et il faut que cela change », attaque le membre de la CREI (Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite). Sur la question de l’immunité parlementaire du député Oumar Sarr, ce dernier souligne que «le Procureur n’est pas sur ce terrain » dans la mesure où il «invoque le cas de flagrant délit, une exception qui lui permet de ne pas solliciter l’autorisation de l’Assemblée nationale». Le président de l'UMS était l'invité du 20 heures sur la Tfm. 


Mercredi 30 Décembre 2015 - 20:08


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