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Tags (11) : procédure

Plainte de Pape Abdoulaye Touré contre le Général Moussa Fall et autres : Juan Branco prêt à « l’accompagner dans cette procédure »

Plainte de Pape Abdoulaye Touré contre le Général Moussa Fall et autres : Juan Branco prêt à « l’accompagner dans cette procédure »
| 09/09/2024 | Politique
Suite à la plainte de Pape Abdoulaye Touré contre le Général Moussa Fall, Antoine Felix Diom, ancien ministre de l'intérieur et toute autre personne impliquée de loin ou de près, l’avocat membre du pool des conseillers de Sonko, se dit prêt à l’accompagner dans cette procédure. « Pape...
Juan Branco, judiciaire, Pape Abdoulaye Touré, plainte, procédure

Donald Trump obtient une victoire en Géorgie où la procédure pour tentative d’inverser les résultats de la présidentielle est suspendue

Donald Trump obtient une victoire en Géorgie où la procédure pour tentative d’inverser les résultats de la présidentielle est suspendue
Avec Le Monde | 06/06/2024 | Actu en filet
La suspension doit restée en vigueur jusqu’à ce que la cour d’appel de l’Etat ait statué sur la demande des prévenus de dessaisissement de la procureure, Fani Willis. Elle est acusée de « conflit d’intérêts » pour sa relation intime avec un enquêteur qu’elle avait engagé dans cette affaire. La...
Donald Trump, obtient une victoire en Géorgie, pour tentative d’inverser les résultats de la présidentielle est suspendue, procédure

Angleterre: procédure ouverte contre José Mourinho pour "langage injurieux

Angleterre: procédure ouverte contre José Mourinho pour "langage injurieux
| 16/10/2018 | Sport
Filmé après le but tardif d'Alexis Sanchez face à Newcastle (3-2), José Mourinho a vu la Fédération anglaise ouvrir une procédure à son encontre pour "langage injurieux". Rattrapé par la patrouille. La Fédération anglaise a ouvert mardi une procédure contre l'entraineur de Manchester United,...
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Sunderland : procédure de licenciement contre Papy Djilobodji

Sunderland : procédure de licenciement contre Papy Djilobodji
| 12/09/2018 | Sport
Sunderland a entraîné une procédure de licenciement contre Papy Djilobodji, après une absence au club du défenseur de 72 jours. Alors qu'il était lié au club anglais jusqu'en 2020, le défenseur ne s'était plus rendu sur place durant 72 jours et y a fait un retour dans une condition physique pas...
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Affaire Karim Wade : Macky Sall veut " lui donner la liberté provisoire et en finir avec cette procédure

Affaire Karim Wade : Macky Sall veut " lui donner la liberté provisoire et en finir avec cette procédure
| 08/07/2014 | Société
Le procès de Karim Wade prévu le 31 juillet prochain va permettre au régime en place d'enterrer le dossier de la traque des biens mal acquis. Le procès va être reporté et Karim Wade bénéficiera d'une liberté provisoire, assortie d'une interdiction de sortie du territoire. Le Président Macky Sall,...
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Mine d'or: les Canadiens menacent la Roumanie d’une procédure de contentieux

Mine d'or: les Canadiens menacent la Roumanie d’une procédure de contentieux
Dépéche | 12/09/2013 | Monde
La polémique dure depuis près de deux semaines en Roumanie sur l'exploitation d'une gigantesque mine d'or près d'un village en Transylvanie. Ce projet controversé qui est soumis entre autres à un avis crucial du ministère de l'Environnement pour lancer les travaux. Et face à la pression de milliers...
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Après 04 ans de procédure judiciaire, Tigo et l’Etat du Sénégal trouvent un accord

Après 04 ans de procédure judiciaire, Tigo et l’Etat du Sénégal trouvent un accord
| 24/08/2012 | Economie
L’Etat du Sénégal et la société de téléphonie mobile Tigo, filiale du groupe Millicom International Cellular (MIC) enterrent la hache de guerre après 04 ans de procédure judiciaire. Les deux parties ont finalement trouvé un compromis résultant des négociations qui ont eu lieu à Paris.   50...
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Euro 2012: Procédure disciplinaire contre l'Allemagne

Euro 2012: Procédure disciplinaire contre l'Allemagne
| 19/06/2012 | Sport
Ce mardi, l'UEFA a annoncé avoir ouvert une procédure disciplinaire contre la Fédération allemande de football pour mauvaise conduite de ses supporters («fumigènes allumés», «banderoles et symboles inappropriés») lors de la rencontre face au Danemark (2-1, 3e j. du groupe B de l'Euro 2012),...
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Convocation de personnalités libérales à la police et à la gendarmerie : Me Babou crie à une violation de la loi

Convocation de personnalités libérales à la police et à la gendarmerie : Me Babou crie à une violation de la loi
| 04/06/2012 | Politique
La convocation d’anciens ministres ou autres personnalités du défunt régime par la police et la gendarmerie ne finit pas de susciter des critiques au sein de la famille libérale. Après Pape Diop et Souleymane Ndéné Ndiaye, c’est au tour de Me Abdoulaye Babou de monter au créneau. « Une violation de...
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Au Burundi, le procès de 23 prévenus pour «terrorisme» encore au stade des questions de procédure

Au Burundi, le procès de 23 prévenus pour «terrorisme» encore au stade des questions de procédure
| 06/01/2012 | Afrique
Nouvelle joute judiciaire dans le procès des 23 personnes poursuivies pour «actes de terrorisme» par le tribunal de grande instance de Cankuzo, à quelque 250 km à l'est de Bujumbura. Le débat, qui en est toujours au stade des questions de procédure, a porté cette fois sur la détention des détenus,...
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Affaire DSK:Nafissatou Diallo engage une procédure au civil

Affaire DSK:Nafissatou Diallo engage une procédure au civil
| 09/08/2011 | Economie
L’accusatrice de Dominique Strauss-Kahn, Nafissatou Diallo a déposé ce lundi 8 août 2011 une plainte au civil contre l’ancien directeur du FMI, citant une agression «violente et sadique». Une procédure distincte de la procédure pénale déjà en cours à New York et qui était attendue. Les avocats de...
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