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Les députés sont convoqués en séance plénière, ce lundi, 17 août 2026, à partir de 10 heures à l’Assemblée nationale. Selon la convocation adressée aux parlementaires, l’examen de la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution figure à l’ordre du jour.
Cette séance plénière sera ainsi consacrée à l’examen de ce texte portant sur la modification d'une disposition de la Constitution. Les parlementaires devront se pencher sur les changements proposés avant de se prononcer sur le texte, conformément à la procédure parlementaire.
La proposition de loi intervient dans le cadre des travaux législatifs de l’Assemblée nationale. Son examen constitue donc le principal point inscrit à l’ordre du jour de cette séance prévue lundi 17 août.
Cette séance plénière sera ainsi consacrée à l’examen de ce texte portant sur la modification d'une disposition de la Constitution. Les parlementaires devront se pencher sur les changements proposés avant de se prononcer sur le texte, conformément à la procédure parlementaire.
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