Assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou en appel

Le parquet général a requis lundi deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, jugé en appel à Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.

L’accusation estime que le président du parti centriste ne pouvait ignorer que des personnes payées par le Parlement européen comme assistants de députés travaillaient en réalité pour le MoDem.

« Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable », a déclaré l’une des deux avocates générales au terme d’un réquisitoire d’environ cinq heures.

François Bayrou conteste avoir eu connaissance d’un tel fonctionnement. L’affaire porte sur onze contrats d’assistants, conclus entre 2005 et 2017, pour un montant d’environ 300 000 euros selon l’accusation.

En février 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé François Bayrou au bénéfice du doute. Il avait estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de prouver qu’il savait que les personnes concernées n'effectuent pas le travail prévu par leurs contrats d’assistants parlementaires. D’autres prévenus et les partis UDF et MoDem avaient été condamnés.

Le parquet avait fait appel de cette relaxe, ce qui a conduit François Bayrou à être rejugé. Lors du premier procès, il avait requis contre lui 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Les demandes formulées lundi en appel sont donc moins lourdes sur la peine de prison et l’amende.

La cour d’appel n’a pas encore rendu sa décision. Les peines requises par le parquet sont les sanctions qu’il demande aux juges de prononcer ; elles ne constituent pas une condamnation.​​​​​​​