L'Union panafricaine des avocats (Palu) a déposé une demande d'avis consultatif auprès de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Arusha, en Tanzanie. Selon des informations rapportées par The Citizen, cette coalition de juristes milite pour l'instauration d'un « filet de sécurité continental » basé sur le principe de compétence universelle.
L'objectif est de permettre aux tribunaux africains de poursuivre les auteurs de crimes graves: génocides, crimes de guerre, mais aussi la grande corruption, quel que soit le lieu où ils ont été commis.
Comme l'explique Donald Deya, directeur général de Palu, cette initiative répond à un « schéma persistant et inquiétant » où « les victimes sont laissées sans justice et les auteurs de ces actes échappent à leurs responsabilités ». Cette démarche vise à rompre avec la traditionnelle politique de «non-ingérence» pour privilégier le principe de « non-indifférence ».
En s'appuyant sur le précédent historique du procès de Hissène Habré au Sénégal, les requérants souhaitent démontrer que « la responsabilité peut être atteinte grâce aux institutions africaines ».
Ariel Shabani, responsable juridique de Palu, précise que l'enjeu actuel est de clarifier si, en vertu des textes communautaires, « les États africains ont des responsabilités au-delà de leurs frontières ».
Il ressort que si la Cour accède à cette requête, le continent pourrait disposer d'un « cadre juridique autonome et cohérent, affranchi des perceptions de partialité souvent associées aux juridictions internationales extra-africaines ».
L'objectif est de permettre aux tribunaux africains de poursuivre les auteurs de crimes graves: génocides, crimes de guerre, mais aussi la grande corruption, quel que soit le lieu où ils ont été commis.
Comme l'explique Donald Deya, directeur général de Palu, cette initiative répond à un « schéma persistant et inquiétant » où « les victimes sont laissées sans justice et les auteurs de ces actes échappent à leurs responsabilités ». Cette démarche vise à rompre avec la traditionnelle politique de «non-ingérence» pour privilégier le principe de « non-indifférence ».
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