Suite aux décès en détention, de Cheick Ndiaye et de Babacar Mané, à la Maison d’Arrêt de Rebeuss, l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL), s’est autosaisi. Madame Josette Marceline Lopez Ndiaye, a dépêché les 29 et 30 août 2019 sur les lieux à Rebeuss, une équipe d’observateurs délégués permanents.
Cette équipe composée d’un commissaire divisionnaire de police à la retraite, d’un inspecteur d’administration pénitentiaire à la retraite, d’un colonel de gendarmerie à la retraite et d’un expert en Droits de l’Homme, avait pour mission de constater et ouvrir une enquête sur les faits allégués.
Au terme de cette mission, un rapport sera dressé et envoyé aux autorités compétentes, renseigne le communiqué parvenu à PressAfrik. L’ONLPL qui est un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été mis en place, par l’Etat du Sénégal par la loi 2009-13 du 02 mars 2009.
Et ce, conformément au protocole additionnel (OPCAT) à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui oblige tout Etat-partie à créer un tel mécanisme sur son territoire pour consiste à contrôler tous les lieux où peut se trouver une personne privée de liberté afin de s’assurer de sa condition de prise en charge, de son transfèrement et du respect de ses droits fondamentaux.
Cette équipe composée d’un commissaire divisionnaire de police à la retraite, d’un inspecteur d’administration pénitentiaire à la retraite, d’un colonel de gendarmerie à la retraite et d’un expert en Droits de l’Homme, avait pour mission de constater et ouvrir une enquête sur les faits allégués.
Au terme de cette mission, un rapport sera dressé et envoyé aux autorités compétentes, renseigne le communiqué parvenu à PressAfrik. L’ONLPL qui est un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été mis en place, par l’Etat du Sénégal par la loi 2009-13 du 02 mars 2009.
Et ce, conformément au protocole additionnel (OPCAT) à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui oblige tout Etat-partie à créer un tel mécanisme sur son territoire pour consiste à contrôler tous les lieux où peut se trouver une personne privée de liberté afin de s’assurer de sa condition de prise en charge, de son transfèrement et du respect de ses droits fondamentaux.
Autres articles
-
Le Procureur Ibrahima Ndoye : « Dès demain, les étudiants arrêtés seront présentés à un magistrat instructeur »
-
L’Arabie saoudite débute le Ramadan ce mercredi 18 février
-
« Abdoulaye Bâ est bel et bien l'étudiant qui a sauté du 4e étage du pavillon F », affirme le Procureur de la République
-
🔴Direct point de presse du Procureur de la République
-
Climat social tendu: la CSA interpelle l'État sur les libertés et la justice sociale




Le Procureur Ibrahima Ndoye : « Dès demain, les étudiants arrêtés seront présentés à un magistrat instructeur »


