​Création du Comité national de politique pénale: le Sénégal se dote d'un nouvel organe de réforme judiciaire

Dans un arrêté signé le 1er septembre 2026, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a officiellement institué le « Comité national de politique pénale ».

Cet organe consultatif et technique, placé sous la tutelle du ministère, a pour principale mission de « conduire, de façon inclusive et transparente, les réflexions nécessaires pour une mise à jour coordonnée et actualisée de la politique pénale générale ».

Pour mener à bien ses travaux, le Comité s'appuie sur une composition pluridisciplinaire et interministérielle. Placé sous la présidence du ministre ou de son représentant avec le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces comme secrétaire, il rassemble des représentants de la haute administration, des forces armées, de la magistrature, du barreau, ainsi que de la société civile et du monde universitaire.

 Selon le document, cette structure est chargée « de réfléchir sur les tendances de la criminalité » et d'« identifier les contraintes et difficultés liées à la mise en œuvre efficiente de la politique carcérale ». Le fonctionnement de cette instance est encadré dans le temps et par le budget de l'État. Le Comité se réunit sur convocation de son président et peut constituer des groupes de travail restreints avant de déposer un rapport final, marquant la fin de sa mission.

Le décret précise que « les frais de fonctionnement du Comité sont inscrits dans le budget du Ministère de la Justice » et qu'il sera « dissout par arrêté dûment motivé du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ».